Codes de loi français

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 8

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.

Article R7124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.

Article R7226-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.

Article D421-143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Des sections binationales peuvent être créées dans les lycées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article D214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.

Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Article D314-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 77

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.

Article 1

accompagnée des pièces suivantes : 1° Une attestation du directeur de l'établissement ou de l'organisme agréé certifiant que l'enfant intéressé en reçoit ou en recevra régulièrement, à partir d'une date qui devra être indiquée, outre les soins, l'éducation

Article 13

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe, les médecins de l'éducation nationale de 2e classe ayant atteint le sixième échelon de leur grade et justifiant de cinq ans de services

Article Annexe

Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 11,2 % Ingénieur de recherche hors classe 4,3 % Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Article 66

catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée réceptionnés ou mis pour la première fois en circulation à partir des dates indiquées au (ii) doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 71

Article ANNEXE ART. 19

sages-femmes ayant cotisé moins de dix ans mais au moins un an au présent régime ou au régime facultatif mentionné à l'article 18 ci-dessus peuvent faire prendre en compte, en vue de justifier de la condition de durée d'exercice requise par le décret n° 71

Article 38

Abroge l'article IX de la loi du 21 ventôse an VII susvisée ; A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 Art. 53, Art. 55 -Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 Art. 42, Art. 71, Art. 77-1, Art. 85-1, Art. 85-2 -Décret

Article Annexe I

Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication 71. - Automatique, productique robotique. Sciences pour l'ingénieur : 81. - Génie des procédés.

Article ANNEXE ART. 26

Ces points seront attribués de la façon suivante : - de 48 à 71 points : 1 point ; - de 72 à 81 points : 2 points ; - de 82 à 88 points : 3 points ; - de 89 à 93 points : 4 points ; - de 94 à 98 points : 5 points, et au-delà de 98 points : 1 point tous