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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
20 juin 2001
ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad0
17 octobre 2006
17 octobre 2006
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET
Source officiellecomm
613722eacd5801467740326f
24 juin 1997
24 juin 1997
procédé à une vérification auprès des Lloyd's shipping index ainsi qu'auprès de l'International Maritime Bureau, il n'avait pu être confirmé la réalité de la présence du navire "Neptuno I" à Puerto Cabello
Source officielle1ère chambre
DTA_2200477_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Aboul, représentant Mme B, et de Me Cavelier, représentant la commune de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03771_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A C B, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Orne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02240_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2022 ; 2°) de condamner, à titre principal, la région académique Normandie
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00471_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme O, Mme P K I et Mme J, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01066_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01288_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102475_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601082_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cd0cdc6046d477f2000
10 avril 2026
10 avril 2026
bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [D], demeurant 4 rue Jean Catelas
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691af6e85222181ceeb8d992
14 novembre 2025
14 novembre 2025
300 euros, -pour le temps passé avec un voisin pour la pose de la porte coulissante et du meuble lave-main, pour un montant estimé à 900 euros, -pour le préjudice moral subi en raison de l’attitude cavalière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402062_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de M.
Source officiellePage 111 sur 186