D'ailleurs, il est constant que le chef de chantier disposait des chaînes nécessaires dans son véhicule. Il ressort tant des déclarations de M. A... et de M.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Q] [F] a travaillé pour le compte de la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( LA NORMED) du 16 septembre 1986 au 16 mai 1987 sur le chantier naval de [Localité

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [Z] a travaillé pour le compte de la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE (ci-après LA NORMED) du 15 juillet 1970 au 1er octobre 1988 sur le chantier naval

Chartier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

moment où elle est exercée, l'action publique se trouvait déjà éteinte par la prescription ; que, selon l'article L. 242-1 du Code des assurances, l'assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier

d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident était dû au glissement de deux blocs reposant de façon déséquilibrée sur deux autres et sur lesquels avait sauté Abondance ; que, responsable du chantier

de 1961, en ce qu’elle allait plus loin que ne l’autorisaient les articles 6 § 4 et 31 § 1 de la Charte.

la compagnie Le Continent; qu'une insuffisance de résistance des bétons ayant été constatée en cours de chantier, la SCI a obtenu la désignation d'un expert, puis, en cours d'expertise, a réclamé à la

termes de l’article 33 de la même charte : « 1.

[T] et [U] [V], les sociétés Habitat Promotion Construction et [V], des chefs d'infractions au code de la construction et de l'habitation, abus de confiance et recel, a prononcé sur les intérêts

Au titre de ce chantier, la S.A.R.L.

existant alors entre les parties, puisqu'il est constant que c'est Monsieur X... qui a surveillé l'achèvement de la maison et l'aménagement des combles, tenant la comptabilité complète du chantier, rendent

Il sera constaté que le litige portait en première instance sur les soldes réclamés au titre de sept chantiers exécutés par la société HBY en qualité de sous-traitante de la société HDCB.

Y..., ouvrier chargé de ranger le remblais à la pelle, à côté d'un pilier à proximité immédiate de l'engin ; que le certificat médical a constaté une fracture et une luxation du pied gauche et une fracture

. () Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ".

Elle fixe un modèle d'attestation de refus d'ouverture de compte. / La charte d'accessibilité bancaire, homologuée par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du comité consultatif du secteur

Il est constant que M.

d'une telle atteinte ; - les arrêtés attaqués sont contraires aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dès lors que le projet est incompatible avec les prescriptions de la charte