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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60357ec74bbefea42c243c6b
14 avril 2016
ENERGIE HAUTE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/334 Copies exécutoires délivrées
11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
3ème chambre
DTA_2106384_20230602
2 juin 2023
C A, représenté par Me Cédric Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le maire de Triel sur Seine a rejeté sa demande de permis de construire pour la
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a4
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui
68f9b8300a84a5e5f00217b3
6ème Chambre
6274bcd92799a9057d5dd165
5 mai 2022
Par acte d'huissier délivré le 15 mai 2018, la SAS Cohi'Bar a formulé une demande de renouvellement du bail commercial.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
pour services militaires dans leur nouveau corps ; que ces conclusions n'étaient pas suffisamment précises et ne permettaient pas, notamment, de distinguer les situations, parmi celles de plusieurs centaines
1ère Chambre
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
Par décision du 17 juin 2020, le maire de la commune de Quiberon lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. M.
4ème Chambre
DTA_2203114_20230606
6 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Immo Aménagement a été enregistrée le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
Au regard des mesures d'évitement ainsi envisagées, dont le caractère suffisant n'est pas contesté, le risque que le projet comporte pour le Busard cendré n'est pas suffisamment caractérisé. 14.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f5
6 février 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05473 Décision déférée à la Cour
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
à : Me Amaury SONET Me François AMBLARD Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X...
69d04619cdc6046d4709c962
3 avril 2026
et du prononcé : Président : [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril 2026 Exécutoire délivré
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027195708
15 février 2013
au cours de l'audience publique et des informations statistiques versées au dossier par l'administration à la suite de cette audience qu'après la fermeture du consulat de France à Damas, plusieurs centaines
Chambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6d
3 janvier 2023
EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le :
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
ARRÊT N° N° RG 21/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSZ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 août 2015 RG :14/01448 [D] C/ [R] [U] Grosse délivrée le à Me
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511944_20250804
4 août 2025
Une note en délibérée a été produite par l'association requérante représentée par Me Salon le 18 juillet 2025 et n'a pas été communiquée.
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
oliveraie, ensemble la décision du 16 mai 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de donner son accord à la construction et à la maire de Peyriac-de-Mer de lui délivrer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310270
11 juillet 2019
et Chevallier, avocat de la société Liberté, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ikks Group ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré
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