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5 953 résultats pour « DELIVRE Cendrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

60357ec74bbefea42c243c6b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ENERGIE HAUTE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/334 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

11e chambre

6035f45ecbeee759f06dc170

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106384_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C A, représenté par Me Cédric Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le maire de Triel sur Seine a rejeté sa demande de permis de construire pour la

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcd92799a9057d5dd165

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par acte d'huissier délivré le 15 mai 2018, la SAS Cohi'Bar a formulé une demande de renouvellement du bail commercial.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

pour services militaires dans leur nouveau corps ; que ces conclusions n'étaient pas suffisamment précises et ne permettaient pas, notamment, de distinguer les situations, parmi celles de plusieurs centaines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005045_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par décision du 17 juin 2020, le maire de la commune de Quiberon lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203114_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Immo Aménagement a été enregistrée le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Au regard des mesures d'évitement ainsi envisagées, dont le caractère suffisant n'est pas contesté, le risque que le projet comporte pour le Busard cendré n'est pas suffisamment caractérisé. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05473 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

à : Me Amaury SONET Me François AMBLARD Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04619cdc6046d4709c962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et du prononcé : Président : [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril 2026 Exécutoire délivré

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195708

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

au cours de l'audience publique et des informations statistiques versées au dossier par l'administration à la suite de cette audience qu'après la fermeture du consulat de France à Damas, plusieurs centaines

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a1c9018405dfcaac6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le :

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37918f18708e2e904b03c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ARRÊT N° N° RG 21/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSZ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 août 2015 RG :14/01448 [D] C/ [R] [U] Grosse délivrée le à Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511944_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Une note en délibérée a été produite par l'association requérante représentée par Me Salon le 18 juillet 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303941_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

oliveraie, ensemble la décision du 16 mai 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de donner son accord à la construction et à la maire de Peyriac-de-Mer de lui délivrer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310270

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

et Chevallier, avocat de la société Liberté, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ikks Group ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Source officielle

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