que les relations contractuelles conclues ostensiblement entre les deux sociétés n'avaient pas correspondu à la réalité, puisque la société d'exploitation n'avait pas payé les redevances de location-gérance

successions, et qui ne pouvait influer sur la valeur des parts sociales de la société en cas de vente à un tiers ; que la cour d'appel, en refusant de tenir compte de la situation de simple locataire gérant

[F] étant désigné liquidateur ; que, le 27 mars 2008, le tribunal a désigné la société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Mme [M], en remplacement de M.

que l'assemblée générale des actionnaires du 26 juin 1981 a décidé de distribuer des dividendes à hauteur de 510 000 francs sur les résultats de 80 ; qu'en outre, elle a décidé la prise en location-gérance

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jacques X..., qui gérait

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en résolution de la vente du navire, en remboursement du prix et en paiement de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le gérant

s'il est situé ailleurs, de son principal établissement ; qu'en l'absence, en ce lieu, du représentant légal ou d'une personne habilitée, l'huissier, qui n'est pas tenu de rechercher le domicile du gérant

admise par le juge-commissaire ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; alors qu'enfin il n'existe aucune incompatibilité entre la qualité d'associé, de gérant

Y... ; que l'assemblée générale des actionnaires a décidé le 5 décembre 1988 l'arrêt de toute activité aux Antilles à l'occasion de la démission du gérant ; que M.

montant de 20 000 francs, au préjudice de la société Serrurerie Maritime au profit de Louis X..., d'avoir déclaré Jean Y... responsable des conséquences civiles, d'avoir, à Fouras, le 21 août 1991, étant gérant

à Lognes (Seine-et-Marne), Marne la A..., ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Asnières parfums, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant

le moyen d'une part, un associé non majoritaire peut cumuler, dans une société à responsabilité limitée, un mandat social avec son contrat de travail ; qu'une immixtion de fait dans les fonctions de gérant

Claude X..., auteur de l'attestation, n'était plus gérant lorsqu'il a délivré cette attestation, et que celle-ci était une attestation de complaisance délivrée par un ancien gérant ayant quitté ses fonctions

contestait expressément, dans ses conclusions, la formation du contrat et soulignait, dans ses écritures, l'annulation du bon de commande ; qu'en se bornant à relever que la signature du bon par le gérant

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1990), que la société André Y... exploitait une entreprise de serrurerie, menuiserie, aluminium et fer forgé avec, pour tous salariés, son gérant

demande en annulation du contrat de vente dirigée contre la société Sip, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenaient la société le Central et son gérant

Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs

n'avait pas à prendre parti sur ce cautionnement ; qu'en effet, le cautionnement ne concerne que la caution et le créancier ; qu'au surplus, la résolution avait seulement pour objet d'autoriser le gérant