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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed5b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
686c219fdd7001754d61f9a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [J] QBE EUROPE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de
Source officielleChambre des référés
686c219fdd7001754d61f9b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705482
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [K], exerçant sous l'enseigne CLOUD PICTURES né le 05 Novembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque: 3066 INTIMEE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00641
8 mars 2017
8 mars 2017
Carayol, en sa plaidoirie, - le ministère public, en ses réquisitions, - Me Alix Lebrun, substituant Me Pierre de Fabrègues, avocat du directeur général des finances publiques, agissant pour l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508031_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508862_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415176_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305102_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110586_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516682_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521438_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521926_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleRéférés
6a0f866ecdc6046d477fe2fa
21 mai 2026
21 mai 2026
copies délivrées le / /2026 à CCC Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉLIVRÉES LE 02 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Anne LE PIVERT-LEBRUN
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedd
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259
12 mars 2025
12 mars 2025
constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader
Source officiellePage 111 sur 212