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Claude, Arsène, demeurant ..., bâtiment G à Mably (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale, le concernant.

12109 N RG : 14/ 00953 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien X... ... 35400 SAINT MALO

02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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de Rennes a condamné l'Etat à payer à la société TT Linie une indemnité de 262 535,26 deutsche marks en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'entrave apportée au libre accès du navire "Mary

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E D et quatre autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de

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satisfaite dès lors que la séparation entre l'enfant D C et le reste de la famille cause un préjudice psychologique immédiat audit enfant et à sa mère alors que la situation sécuritaire et politique au Mali

Paul né le 06 Mars 1936 à SAINT MALO, ILLE-ET-VILAINE (035) Fils de LE X... François et de JOSSE Y...

du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur BERNARD X... ... 35800 ST BRIAC SUR MER comparant en personne ET : Maître Caroline Y... ... 35400 ST MALO

A, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, a été détaché au sein de la mission des Nations Unies au Mali, du 19 mars 2018 au 18 juin 2019.

Decision 28.10.1999 [Section IV] Article 14 Discrimination Precedence of male heirs in inheritance of titles of nobility: inadmissible Article 8 Article 8-1 Respect for family life Precedence of male heirs