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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026
6 janvier 2021
6 janvier 2021
, étant relevé qu'il indiquait lors de son audition dans le cadre de sa plainte faire "du travail de main d'oeuvre et du travail de maçonnerie ; que certes il déclarait se retrouver parfois seul sur un
Source officiellecr
61372507cd5801467741a60e
21 juin 1988
21 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
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6079b1639ba5988459c52006
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y... et X..., qui travaillaient en qualité de maçons pour la société Alexandre, ont refusé le 30 mars 1988, alors qu'il pleuvait et qu'il y avait du vent, d'effectuer la pose d'un plancher au 2e étage
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52202
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Mattia, engagé le 1er janvier 1975 par la société Albizzati en qualité de maçon, a été promu au poste de chef d'équipe le 1er janvier 1985 ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524b6
17 octobre 1996
17 octobre 1996
endoscopie du rectosigmoïde avec biopsie cotée K 40 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation K 40 + K 30/2, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Mâcon
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52766
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., artisan maçon, a obtenu la liquidation de sa retraite à compter du 1er novembre 1992 ; Attendu que, pour décider que les revenus réalisés par M.
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf8
17 juin 1999
17 juin 1999
département ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que le comité ne gérait aucun organisme mentionné à l'article 1er de la loi du 30 juin 1975, le Tribunal a violé
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c5801c
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Sur le moyen unique ; Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Masson ayant été mise en redressement judiciaire le 31 mars 1987, la société Locagest
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55308
17 janvier 1973
17 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HACEN A OCCUPE L'EMPLOI DE MACON EN GALERIE, DANS UNE MINE, EN ALGERIE, ANTERIEUREMENT A 1962 ; QUE FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI LE 11 JUIN 1969, INDIQUANT
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6fc
20 juillet 1978
20 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8 ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION, NON PERTINENCE ET INSUFFISANCE DE MOTIFS
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9f5
28 juin 1979
28 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LEBRETON A ETE VICTIME ET DONT MASSON
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5024e
25 juin 1981
25 juin 1981
X..., LE 27 JUILLET 1978, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DOSAGE DE L'ACIDE METHYL MALONIQUE NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE ANNEXEE A L'ARRETE DU
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5053b
21 octobre 1982
21 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX CINQ POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE OU DE DISTRIBUTION DE
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50824
17 octobre 1983
17 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-6 ET L 124-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M X...
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c51196
13 janvier 1988
13 janvier 1988
1978 ne pouvant avoir pour conséquence de lui conférer la qualité de travailleur indépendant au regard de la législation de sécurité sociale ; D'où il suit que la commission de première instance a violé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200287
21 février 2008
21 février 2008
; Qu'en statuant ainsi, alors que cette décision avait été notifiée et peu important que la notification fût entachée d'une irrégularité susceptible d'en affecter l'efficacité, la cour d'appel a violé
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
juge d'instruction ayant prolongé sa détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d108
14 février 1991
14 février 1991
condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b26a
15 février 1990
15 février 1990
000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur les trois moyens de cassation réunis, pris de la violation
Source officiellecr
61372528cd5801467741b737
7 novembre 1989
7 novembre 1989
sursis, 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant deux ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation
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