Andrée C... qui a divorcé de Jean Y... est décédée le 16 août 1994. Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.

ANDRE , PROFESSEUR, XP... 1600 YAOUNDE, LA DAME FX... ANNE-MARIE , DIRECTRICE CENTRE PILOTE TISSAGE, XP... 87 MAROUA, LES SIEURS FA...

du 23 mars 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire de réversion du chef du décès de son premier mari, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine C. née B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Nouméa

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RENE Z..., DEMEURE CELIBATAIRE, A NOUE EN 1931 UNE LIAISON AVEC MME FRANCOISE A..., ELLE-MEME MARIEE A M ANTOINE X... ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne S., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

ou à Nesles (80) courant mai et juin 1989; qu'André Y... s'étant réfugié au Maroc, une procédure d'extradition a été diligentée contre lui dans le cadre du dossier n° 18/86 pour aboutir à son extradition

C / Andrée Y... épouse Z...

Marie-Ange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, l'a condamnée à 800 euros

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

Andrée, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 31 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Franck Y... du chef d'homicide

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., épouse de Monsieur Y..., en cassation d'un arr^et rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel

recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marcq-en-Barœul une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André C/ X... Claude A...

  Summary of the facts   In March and April 1998 the applicants set about collecting signatures for a petition to persuade the Council to reject the project.

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.