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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211284_20220809
9 août 2022
9 août 2022
1 de droit privé ; 2°) d'enjoindre à la même autorité de l'inscrire à titre provisoire, jusqu'à l'intervention du jugement au fond, en master de droit privé, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206785_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'université Grenoble Alpes notifiée le 8 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Grenoble Alpes de prendre à son égard une décision de redoublement et d'admission en première année de master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
) et de l'inscrire à ce master.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article D. 612-34 de ce code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1918964_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Paris-Diderot, devenue université Paris-Cité, à lui verser une somme de 54 827,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 7 octobre 2016 refusant son admission en master
Source officielle2ème chambre
DTA_2102013_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B G F A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'université de Poitiers a rejeté sa candidature en master " droit pénal et sciences criminelles, parcours criminologie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401440_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
président de l'Université de Bourgogne rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Bourgogne, selon le sens du jugement et ses motifs retenus, de l'admettre aux examens du master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306401_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2, après avoir subi deux autres échecs successifs pour l'obtention d'un Master 1, ne révélant ainsi aucune progression effective et significative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502390_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
» ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de la région Nouvelle-Aquitaine de réexaminer son dossier et de lui présenter trois propositions d’admission en première année de master compatible avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101081_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a présenté sa candidature auprès de l'université des Antilles, pour être admis au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master, mention " droit privé ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004490_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1 mention droit pénal ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Toulouse 1 Capitole de l'admettre dans le master mention " droit pénal et sciences criminelles " au titre de l'année 2022-2023 dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308829_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle avait été inscrite en master en 2020 / 2021 de droit privé fondamental à Nanterre mais avait échoué sans possibilité de redoublement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430040_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a implicitement refusé de formuler trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418510_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son mémoire présenté en vue de l'obtention d'un Master
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304566_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Rennes II a refusé son admission en master
Source officielleCHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
17 avril 2026
Que sur 17 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 9 ont répondu favorablement pour une masse financière de 404922,57 € ; * 8 se sont abstenus de répondre pour une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516286_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions des 2 juin et 4 septembre 2025 par laquelle l’Université Paris Nanterre a refusé de l’admettre en première année de Master
Source officielle1ère chambre
DTA_2301101_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'association " observatoire européen du plurilinguisme " soutient que huit formations proposées par l'université de Bourgogne, en l'espèce le " Master in Computer Vision ", le " Master lntercultural
Source officiellePage 111 sur 3557