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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02613
16 décembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur l'action publique et civile, d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée, d'avoir déclaré irrecevable la demande de dispense
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
refus d'admission en première année de master Psychologie, « Psychologie gérontologique clinique » ; 3) d’enjoindre au chef d’établissement de procéder à son inscription dans un délai de 8 jours à compter
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 6] Défaillante L'assignation a été délivrée régulièrement à personne morale le 22 février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb9
27 novembre 2008
CONTE, avocat au barreau de TOULON UGRR AG2R CG CAP SUD, dont le siège est 1, rue Augustin Variot-92245 MALAKOF CEDEX Défaillante TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES, dont le siège est Avenue Jean Moulin
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
Nicole COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48643cdc6046d47c4c821
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)
soc
613721b5cd580146773f6598
27 mai 1992
n°s C/89-40.631 et D/89-40.632 formés par l'Institut d'enseignement à distance (INED), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Moulin
61372224cd580146773fa960
6 avril 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de préfabrication industrielle du Centre (SPIC), société anonyme, dont le siège est à Moulins
comm
61372271cd580146773fd150
3 mai 1995
général des Impôts, domicilié ... 930 à Paris (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée
civ1
613723f8cd58014677410969
6 mars 2002
procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet, place d'Aine, 87031 Limoges, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée
613723e3cd5801467740f754
26 septembre 2002
X... et plusieurs autres salariés travaillant selon ces modalités ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'heures supplémentaires en alléguant un dépassement de la durée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310664
21 décembre 2023
_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Logirys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Trois moulins
Chambre 1-5
5fdae7d0040ee27b36c51e3e
9 mai 2019
La SCI Moulin de [Localité 1] est propriétaire des lots n°37 (local réserve) et 89 (local commercial) dans cette copropriété.
1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add1
3 octobre 2023
Les terres agricoles de Mr [N] sont exploitées par le Gaec du Vieux Moulin.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353526
20 décembre 2013
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
é contre la Banque marocaine de commerce extérieurc/M. B
6137239fcd5801467740c2cd
19 juin 2001
., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica, demeurant ..., 3 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., 4 / de la société Les Moulins
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce60cdc6046d47897c6b
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00260
13 février 2013
organisé le premier tour des élections professionnelles au sein de l'établissement Sud-Ouest de la société IBM France ; que contestant la régularité du recours au vote par correspondance ainsi que ses modalités
Chambre 2
DTA_2403385_20250919
19 septembre 2025
B..., qui n’est d’ailleurs pas contredit sur ce dernier point par l’université de Lorraine en défense, est fondé à soutenir que la composition du jury était irrégulière.
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