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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02613

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur l'action publique et civile, d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée, d'avoir déclaré irrecevable la demande de dispense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506625_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

refus d'admission en première année de master Psychologie, « Psychologie gérontologique clinique » ; 3) d’enjoindre au chef d’établissement de procéder à son inscription dans un délai de 8 jours à compter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 6] Défaillante L'assignation a été délivrée régulièrement à personne morale le 22 février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

CONTE, avocat au barreau de TOULON UGRR AG2R CG CAP SUD, dont le siège est 1, rue Augustin Variot-92245 MALAKOF CEDEX Défaillante TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES, dont le siège est Avenue Jean Moulin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Nicole COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48643cdc6046d47c4c821

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6598

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

n°s C/89-40.631 et D/89-40.632 formés par l'Institut d'enseignement à distance (INED), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Moulin

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa960

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de préfabrication industrielle du Centre (SPIC), société anonyme, dont le siège est à Moulins

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd150

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

général des Impôts, domicilié ... 930 à Paris (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410969

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet, place d'Aine, 87031 Limoges, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f754

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... et plusieurs autres salariés travaillant selon ces modalités ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'heures supplémentaires en alléguant un dépassement de la durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310664

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Logirys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Trois moulins

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La SCI Moulin de [Localité 1] est propriétaire des lots n°37 (local réserve) et 89 (local commercial) dans cette copropriété.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02ecfe8d588318c1add1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les terres agricoles de Mr [N] sont exploitées par le Gaec du Vieux Moulin.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353526

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

comm

é contre la Banque marocaine de commerce extérieurc/M. B

6137239fcd5801467740c2cd

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica, demeurant ..., 3 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., 4 / de la société Les Moulins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00260

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

organisé le premier tour des élections professionnelles au sein de l'établissement Sud-Ouest de la société IBM France ; que contestant la régularité du recours au vote par correspondance ainsi que ses modalités

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403385_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., qui n’est d’ailleurs pas contredit sur ce dernier point par l’université de Lorraine en défense, est fondé à soutenir que la composition du jury était irrégulière.

Source officielle

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