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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Le vérificateur a estimé que ces garanties devaient être soumises au tarif de 18 % fixé par l'article 1001-5o du code général des impôts pour les assurances des véhicules terrestres à moteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f59
13 mars 2018
13 mars 2018
L'IESPM ayant analysé l'huile du moteur sur la demande de l'expert amiable, a conclu que : "A cet examen nous notons une viscosité très basse pour une huile moteur et un point éclair très faible ainsi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01130
26 novembre 2013
26 novembre 2013
livres de la société Ferri aux droits de laquelle se trouve la société Barclays Bank PLC (la banque), un compte enregistrant les opérations réalisées sur le Marché des opérations négociables de Paris (Monep
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216
22 juin 2021
22 juin 2021
Cet arrêt concernait certes un litige opposant un citoyen à l’exploitant d’un moteur de recherche.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD007741916
25 novembre 2021
25 novembre 2021
L’exploration et l’indexation libres des informations diffusées sur internet sont un préalable à l’existence de moteurs de recherche efficaces.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'expert amiable concède l'existence d'une modification de la programmation du calculateur moteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du moteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de recherche un lien commercial intitulé 'TGV' et en affichant, après saisie par l'internaute sur la barre URL de son moteur de recherche des signes 'SNCF', 'TGV', 'TRANSILIEN', 'VOYAGES-SNCF.COM' et
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfa
9 mai 1968
9 mai 1968
MOTIFS, NOTAMMENT DES CHANGEMENTS SUCCESSIFS DU COMMERCE EXERCE DANS LES LIEUX ALLANT DU COMMERCE ORIGINAIREMENT PREVU DE COUTELLERIE A CELUI DE CYCLES, PUIS DE MOTOCYCLETTES, PUIS DE REPARATIONS DES MOTEURS
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce3e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
campagne publicitaire, au moyen de prospectus distribués au public ; qu'il y était notamment fait état, pour décider les éventuels adhérents, de ce que le bénévolat et l'entraide (constituaient) les moteurs
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e792a
15 avril 2025
15 avril 2025
IDF MOTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200201
14 février 2007
14 février 2007
, prévue à l'article L. 137-6 du code de la sécurité sociale les personnes possédant un véhicule terrestre à moteur immatriculé en France et soumises, par la suite, à l'obligation d'assurance automobile
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198988
16 juillet 2012
16 juillet 2012
théoriquement disponible ont pour conséquence de soumettre l'installation au droit commun de l'autorisation ou de la concession pour la partie de la force motrice supérieure à la puissance fondée en titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404543_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b3b
3 avril 1990
3 avril 1990
la conséquence, non pas de la fixation défectueuse de cet axe et donc d'un défaut de montage constitutif d'un vice caché, mais de la rupture de la bille de support, consécutive à une utilisation du moteur
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c598ac
31 janvier 2006
31 janvier 2006
du Code général des impôts que le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les "risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600481_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 décembre 2025, par lequel le préfet de la Marne a suspendu pour une durée de six mois l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301359_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'instruire sa demande d'immatriculation d'un véhicule à moteur
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028681392
3 mars 2014
3 mars 2014
PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Parcoto Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de retrait de son autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur
Source officiellePage 111 sur 1320