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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd580146774121bc

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Z..., directeur d'une mutuelle, candidats de la liste "Employeurs de l'économie sociale, associations, coopératives, mutuelles, fondations" à ces élections, et, d'autre part, la régularité de la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00110

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200790

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société la Garantie mutuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

H... avait ouvert le 28 janvier 2010 au Crédit mutuel de Haguenaus sans d'ailleurs en parler au gérant de droit ; que l'enquête faisait apparaître que ces comptes bancaires étaient bien utilisés de manière

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès des compagnies MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles .

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C E en qualité de cotraitant du groupement titulaire de la maitrise d'œuvre ; - la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen (ci-après le Crédit Mutuel) a déclaré le 20 juillet 2023 sa créance pour un montant total de 3 398 550,28 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f521

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f527

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. METAL SERVICES S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a2

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère et que cinq policiers se trouvaient à sa proximité, outre un chien muselé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c4175d

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LENGLET ET LA SOCIETE SAIGET PRESSES SCHULER, SON EMPLOYEUR, DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONAL EMPLOYERS MUTUAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110357

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[D] [M], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Sham Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurance mutuelle Sham, 3°/ à la caisse

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041092

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et de l'Autorité de contrôle prudentiel ; Considérant que les mutuelles Vittavi et LANDES MUTUALITE ont

Source officielle
TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP

69de8677cdc6046d473c335e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08cdcdc6046d476c2972

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] a produit le justificatif de la consultation préalable du FICP.

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414124

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

OFLAIR MUTUELLE

SIREN 934253188GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GIE OPTIQUE AUDIO DES MUTUELLES DE FRANCE (OAMF)

SIREN 325259638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MUTUELLE D'ACHAT DES GROSSISTES EN CONFISERIE

SIREN 703820035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

Voir →