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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372634cd58014677423c42
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre, notamment, Danièle Y... des chefs de faux
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PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c44
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre Frédéric X... des chefs de faux en écriture
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61372634cd58014677423c45
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 1 (ter) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de
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PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c46
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre Frédéric X... des chefs de faux en écritures
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61372634cd58014677423c47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 2 (bis) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre, notamment, Danièle X... des chefs
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61372636cd58014677423cf9
21 juin 2000
21 juin 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 mai 1999, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement, à 8 amendes de 250 francs,
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61372545cd5801467741c5d9
17 novembre 1993
17 novembre 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAC MILAN X..., contre
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61372561cd5801467741d31d
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Laurent, contre l'arrêt n° 346 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 25 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds avec arme, a rejeté sa demande
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613725e2cd5801467742148e
9 mai 2001
9 mai 2001
Moïse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé le jugement d'incompétence
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613725e5cd580146774215ce
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, à deux amendes de 220 francs
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613725e6cd58014677421683
9 mai 2001
9 mai 2001
Roger, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol en bande organisée et recel en bande organisée
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613725e7cd580146774216d5
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande
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613725e8cd58014677421788
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Isabelle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel de malfaiteurs, a confirmé
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613725e9cd580146774217f2
31 janvier 2001
31 janvier 2001
janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre
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613725eacd5801467742187f
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jessy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire avec préméditation
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613725eacd5801467742188a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
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613725eacd5801467742188b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mars 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand
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613725ebcd580146774218f4
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Cyrille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance
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613725edcd580146774219b6
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 février 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment, pour dénonciation
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613725f3cd58014677421cb6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour violences et complicité de
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