AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (6)
DTA_2303008_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, interprète en langues dari et pachto qui soutient provenir de la province de Nangarhar en Afghanistan, parler les deux langues car sa mère est d'origine dari et son père est pachto, qu'il est arrivé
Source officiellePage 111 sur 190
Reconduite à la frontière
DTA_2306968_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
H A, interprète en langue pachto ; - les observations de Mme F, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle