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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (6)

DTA_2303008_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, interprète en langues dari et pachto qui soutient provenir de la province de Nangarhar en Afghanistan, parler les deux langues car sa mère est d'origine dari et son père est pachto, qu'il est arrivé

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306968_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

H A, interprète en langue pachto ; - les observations de Mme F, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par la requérante, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305105_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

règlements communautaires et, d'autre part, de l'attestation du 13 avril 2023 ainsi que des pages de garde des deux brochures, qui portent sa signature, que les deux brochures lui ont été remises en langue pachto

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213491_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505161_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachtou

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5ffc7ee28f55e255f3f43985

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mr Gilles PACAUD, Président de chambre Mme Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81e5cdc6046d470495b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209091_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en langue pachtou, langue comprise et parlée par le requérant. Ainsi, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212604_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213226_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213888_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " traduits oralement en langue pachto

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214044_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215362_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

F s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216211_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

D a bénéficié d'un tel entretien le 2 mai 2022 dans les locaux de la préfecture de police, que cet entretien a été réalisé en pachto, langue du pays d'origine de l'intéressé, qui a ainsi eu la possibilité

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207993_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto, langue qu'il ne conteste pas comprendre, par l'intermédiaire d'un interprète de la société ISM Interprétariat, ainsi qu'il ressort du compte-rendu

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302453_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, assisté d'un interprète de l'agence ISM, en langue pachtou, langue que l'intéressé

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2302645_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, interprète assermenté en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636c

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle