AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle concernant

la réduction du temps de travail à 35 heures s'est appliquée à compter du 1er janvier 2000, l'employeur mettant en oeuvre alors un décompte annuel des heures de travail pour tous les salariés ; que selon

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 juillet 2019), a été conclu le 26 juin 2000 au sein de la société Stergoz (la société) un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail qui prévoit, en son

X... ayant perduré pendant 6 semaines. En outre, son employeur était au courant de ses difficultés d'ordre personnel et de dépression sévère et pouvait, dans le cas de la situation de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trimet France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

Franck et Olivier X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre

Y... du désistement de la première branche du moyen unique de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 22 septembre 2017, le juge des enfants a confié X...

Selon le personnel soignant accompagnant le patient à l'audience, expressément interrogé par l'avocat, M. S...

moral ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon

(Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents :

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1997), que M.

de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre

a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 1992) que M.

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, d'une première part, que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.