Codes de loi français

Article 229-III.10

Si l'opération est possible, les embarcations doivent être amenées à la mer au moins une fois tous les quatre mois et, à cette occasion, il faut procéder à des vérifications pour s'assurer que tous les appareils et dispositifs sont fiables, que les embarcations

Article 1

1962 susvisé, les chefs d'établissement sont autorisés à utiliser, pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux, l'appareil construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil

Article EL 16

dispositions prévues à l'article EL 10, les canalisations d'alimentation en énergie des installations de sécurité répondent aux dispositions suivantes : a) Depuis la source de sécurité ou du tableau principal tel que défini à l'article EL 14 jusqu'aux appareils

Article 226-3.06

Il doit être possible de commander l'appareil propulsif au niveau de cet appareil, même en cas de défaillance d'une partie quelconque du dispositif de commande à distance. 1.7.

Article Annexe 1

anti-arrachement ; ☐ Balises / Dispositif de sécurité mobile pour les déplacements du débitant ; ☐ Barreaux ; ☐ Bornes anti-bélier ; ☐ Système de vidéosurveillance / ou partie du système de vidéosurveillance (en cas de remplacement ou d’ajout) ; ☐ Appareil

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

dispositions de transposition de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension : a) Appareils

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés et aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne.

Article Annexe XVIII

transports, travaux publics, industriels ; -centre de traitement de véhicules hors d'usage ; -autre dont administration civile et de défense, collectivité territoriale, agriculteur hors pneumatiques issus d'opérations d'ensilage … ; -auprès des distributeurs

Article 1

Le président de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.D.S.J.). Au titre de l'application. Le président de la Fédération des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.).

Article 3

d'intermédiation locative et de gestion locative sociale disposant des agréments définis aux articles L. 365-2 à L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les distributeurs

Article 1

loi du 3 janvier 2003 susvisée à la date de publication du présent décret ; d) Deux représentants des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz ; e) Deux représentants des collectivités locales ayant constitué un distributeur

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Ils informent les distributeurs d'un tel suivi.

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

-Le I du présent article est applicable aux produits vendus sous marque de distributeur acquis dans les conditions prévues à l'article L. 441-7.

Article 220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 43

article au titre de l'exercice précédent, la société ou personne morale actionnaire a droit à l'imputation d'une quote-part du montant total des crédits d'impôt attachés aux produits du portefeuille encaissés, au cours de cet exercice, par la société distributrice

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

réalisées des opérations de production et de contrôle de la qualité, ou toute suppression de locaux dans les cas prévus à l'article R. 5124-14 ; 6° Les modifications des conditions de stockage des médicaments classés comme stupéfiants pour les distributeurs

Article Annexe I (suite)

-fiches de débit. - modes de débit. - matière d'œuvre. - la ou les machines et appareils en état de marche.

Article 230-1.03

Les "locaux de service" comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines, locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

Autres circuits d'huile (arbres à cames, culbuteurs, etc.) 1° Pressions : - entrée appareil B X arrêt automatique (sauf justification) 2

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables mentionnés sur la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des appareils

LEGIARTI000032725171

Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus par les organismes habituels aux appareils autorisés à pénétrer sont ceux liés à la classe de l'espace aérien avec lequel cette zone coexiste. 3.