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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006823

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE CANAL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CONSULTANTS CANALISATIONS SANS TRANCHEE

SIREN 477486468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

RB RESEAUX CANALISATIONS

SIREN 891992984Greffe du Tribunal de Commerce de brive

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOTRECA SOCIETE DE TRAVAUX DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS

SIREN 334979804Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CORSE SOLUTION CANALISATION

SIREN 978118149Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

25/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501529_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publiques d’eau pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25NC01592_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la destruction de cette canalisation et empêcherait sa réimplantation et elle aurait ainsi des conséquences difficilement réparables.

Source officielle
TJ

REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les époux [Z] font valoir qu’ils n’ont appris l’existence de cette canalisation qu’en janvier 2024, en souhaitant transformer l’allée en terre, sis parcelle AD301, en allée bitumée, et que cette canalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; que la convention du 4 septembre 1959 régissant l'ensemble immobilier prévoit des servitudes de bien à bien pour ces canalisations et précise que certaines sont communes aux édifices ; qu'en 2020, la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000534_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

exutoire du château d'eau situé en surplomb, dont la commune de Lézignan est propriétaire ; - la responsabilité sans faute de la société Suez Eau France, gestionnaire de cette canalisation, de 2004

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201811

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Castres équipement de rechercher, en vain, une éventuelle fuite d'hydrocarbure dans une station service de Champigny-sur-Marne, la société Esso a, courant 2011, localisé la fuite sur le coude d'une canalisation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112392

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Dans le cadre de cet incident, le proche des requérants fit une chute dans le canal et décéda.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684436

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

21 juin 1977 et le 19 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 4 mai 1977, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la requête de la société du canal

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027448314

Admin. suprême

24 mai 2013

24 mai 2013

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01213

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Canal 9, qui exploite la radio locale "Chante France", a demandé son adhésion au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f084

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu les conclusions de la société Garage du Parc du 4 mai 2011 tendant à -l'infirmation du jugement déféré, -la suppression de la canalisation litigieuse et la remise en état de la pente du square dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100596

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

que le 5 décembre 2005, un engin de chantier de la société Eurovia Bourgogne (Eurovia), attributaire d'un marché de travaux publics, qui procédait à des travaux de terrassement, a endommagé une canalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [O] par la société Groupe Canal+'; Condamne la société Groupe Canal + à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

60794ce19ba5988459c475cc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

accédant à la voie publique par un passage sur un chemin non carrossable situé sur un terrain appartenant aux consorts X..., ont assigné ceux-ci pour se faire reconnaître le droit d'installer des canalisations

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449b8

Cassation

1 décembre 1981

1 décembre 1981

A LA REPARATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS A L'INTERVENTION D'UN VEHICULE QU'A LA CONDITION QUE CE VEHICULE AIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DE CES DOMMAGES ; ATTENDU QUE LA "SOCIETE ENTREPRISE DE CANALISATION

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b06d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Canal, société civile immobilière, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffcf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal +, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffd0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal +, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300540_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

d'assainissement et de canalisation des eaux usées dans leur quartier.

Source officielle