[R] [E] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause d'exclusivité ; - débouter M. [R] [E] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner M.

au surplus, alors que ce signalement a été adressé au procureur de la République conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, il n'a fait l'objet d'aucune audition et ces faits ont été classés

de cette maladie ; qu'avant qu'il n'ait eu le temps de prendre conscience que des examens médicaux étaient nécessaires, une contamination de l'exploitation où il était stagiaire a été mise en évidence

A a déclaré avoir pris conscience de son homosexualité à l'âge de 17 ans et aurait eu une unique relation avec un camarade de classe.

d'une « fosse toutes eaux », qui n'avait d'ailleurs jamais été vidangée contrairement aux affirmations de Mme Z..., laquelle savait que le réseau des eux vannes se colmatait et surtout avait parfaite conscience

représentant le solde du compte no 06319526799 au 30 juin 2009, - condamné Monsieur Abdesselam X...à payer à la banque la somme de 739, 16 euros augmentée des intérêts au taux légal au titre de la clause

applicable, qu'au surplus, il ressort d'une lettre que la société a adressée, le 27 décembre 1979, à l'Union des navigants de l'aviation civile, et dont elle ne conteste pas l'authenticité, qu'elle avait conscience

La loi applicable est celle de la Fédération de Russie' ; Considérant qu'en vertu de la clause attributive de compétence au profit de la juridiction russe, librement acceptée par les parties, aucune

leur parcelle de REVONNAS par compromis du 18 novembre 2002 régularisé le 14 mars 2003, - que le non- respect du délai de commencement des travaux et de réalisation des travaux ne constitue pas une clause

litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

cassation ; qu'elle conteste l'appréciation du tribunal qui, en violation de l'article 1134 du code civil, a dénaturé le contrat de bail du 7 septembre 2006 en se livrant à une interprétation de la clause

La clause de forclusion étant claire, aucune interprétation n'est nécessaire.