Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 697 résultats pour « code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 697 résultats pour « code de l'environnement »
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EXTRAIT
Article 11
Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.
Article 2
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
Article 3
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3-2
Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome ne sont pas tenus d'être équipés de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore.
Article 8
Un premier stage a pour objet la découverte de l'environnement pénitentiaire et notamment des différentes fonctions exercées dans les services de l'administration pénitentiaire.
Article 22-1
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
Article 3
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 21
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 23
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 28
La durée de temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement reçoit délégation de pouvoirs des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture pour :
Article R212-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 87
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section.
Article D213-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et des outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.
Article A36-10-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 50
Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier judiciaire de l'environnement.
Article R831-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend, outre le président, dix-huit membres :
Article R224-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 87
Les spécifications techniques du contrôle périodique et les modalités de l'accréditation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.
Article R*141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
La décision en matière d'agrément est de la compétence du ministre chargé de l'environnement lorsque l'agrément est sollicité dans un cadre national.
Article 2
L'inventaire que les exploitants d'un ou de plusieurs sites visés à l'article R. 542-67 du code de l'environnement ont obligation de transmettre annuellement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comporte les informations suivantes
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