AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMMOBILIERE DETAIL, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE RESOLUE, AUX TORTS EXCLUSIFS DE LEBLANC, LA PROMESSE DE VENTE DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions

André Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le tribunal de grande instance d'Argentan (saisies immobilieres),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Georges, dont le siège est ..., en

La Cour rappelle qu’elle a déjà rejeté cette objection dans l’affaire Immobiliare Saffi (arrêt Immobiliare Saffi c. Italie [GC], n° 22774/93, §§   40-42, CEDH 1999-V).

DATE DE LA CLOTURE DU PREMIER EXERCICE CLOS POSTERIEUREMENT AU 31 DECEMBRE 1972 ; SUR LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS

L'IMMOBILIERE ALSACIENNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE

Aux termes de ses conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 5 février 2026, M.

A compter de cette date, le cabinet [L], agissant au nom du syndicat, a demandé à la société Générale Immobilière Conseil et Communication, venant aux droits de la société Citya Immobilier Charbonnier

Vu l'assignation du 29 novembre 2023 délivrée par la société MY MONEY BANK à la société GENERALI VIE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société MY MONEY BANK notifiées par

SOLLICITE EN SON NOM PERSONNEL UN PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL A OBTENU, EN AVRIL 1974; QUE, LE 23 MAI 1974, A ETE CONSTITUEE ENTRE ONZE MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, DONT M X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié.

SALINI IMMOBILIER; CONDAMNE la société SALINI IMMOBILIER à communiquer à la S.C.I.

et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant aux droits de SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE

OUEST (COFIM OUEST) a fait réaliser un ensemble immobilier situé [...]                

Dans le délai d'un mois de l'avis à bref délai, l'appelante déposait le 18 octobre 2023 ses conclusions.

pourvoi, le mémoire en production et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 6 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES 'EIA' Grosse délivrée le : à :ME ROUILLOT ME FRANCOIS ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de