, d'autre part, les frais inutiles générés par la procédure d'extension qui ont grevé le passif de la société ; qu'en revanche, les autres préjudices allégués ne sont pas directement liées à la faute reprochée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce chemin, dont une branche se termine en impasse dans le hameau de Castellanet et l'autre dans la propriété [L] présente une utilité évidente pour les différents riverains puisqu'il constitue la seule

X... soutient que la comparaison des chiffres d'affaires respectifs des ventes des produits de son exploitation et de son commerce de grossiste expéditionnaire serait faussée, du fait qu'ils seraient constitués

et à la caution, le dossier de la société requérante contient une lettre d'engagement mentionnant un montant d'investissement de l'exploitation actuelle non amortie à la fin de la délégation de service

bestiaux, constituaient jusqu'en juin 1971, des fonctions techniques indépendantes de celles qui relevaient de son mandat social, et relevaient ensuite nécessairement de ce mandat social ; alors, d'autre

... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar de Nuit "Le Paradise" exploité

X..., font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité à l'encontre de la société SAEC, expert-comptable, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du client retenue, si elle ne constitue

portait », la Chambre de l'instruction a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 230-32 et 230-34 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part et en

de même durée ; que les parties ont poursuivi leurs relations après l'échéance du 30 mars 1995 ; que le 6 septembre 1995, un ouragan a détruit les locaux dans lesquels le fonds de commerce était exploité

d'exploiter.

La société VLT AUTO exploite un garage et emploie moins de cinq salariés.

4, 4 millions de francs pour l'exercice 1990, dans le rapport où il a été fait état : - de l'activité de GFF "... en tant que promoteur associant des partenaires financiers au sein de sociétés constituées

A... a encore remis à ce dernier, qui l'a rangée dans son portefeuille, une autre somme de 1 000 euros en billets ; que le logement social a effectivement été attribué, dans le mois de la demande, à la

sait rien... ; que la désignation des " groupes Greystoke et Délivrance " dans (la lettre du 2 mars 1993) n'est pas contestée par Francis X... au cours de la confrontation où il dit leur verser d'autres

proposer à la vente tous les types de produits panifiés froids ou chauds, entrait bien dans le champ d'application de l'arrêté du 7 novembre 2001 dès lors qu'elle était en concurrence directe avec les autres

La société Armorine, distributeur du carburant, et la société de Transport Mertz qui s'étaient constituées parties civiles, ont été déboutées de leurs demandes. 9.

l'entraide judiciaire en matière pénale entre les états membres de l'union européenne, chaque état membre envoie directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire d'un autre

D..., entendu le 5 juin 1996, a précisé qu'après l'accident, le rail du portique avait été rallongé (ce qui était prévu à l'origine mais seulement en raison des besoins d'autres entreprises) et que le