Codes de loi français

Article Annexe 1

Différence entre communication et information. 1.1. Types de communication Toute communication est caractérisée par son type et par plusieurs composantes qui en font un processus complexe.

LEGIARTI000049820192

Article 18 § 1er-Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence

Article 14

Ce supplément est de 3 % sauf pour la classe 4 où il correspond à la différence entre les éléments mentionnés en 1°, 2° et 3° relatifs à la position de rémunération de l'agent et ceux relatifs à la position de rémunération supérieure ; b) La majoration

Article Convention

Calcul 2 : actualisation des différences de mensualités perçues.

Article Annexe I

Signaux sinusoïdaux : La représentation graphique en fonction du temps ; Valeur instantanée, amplitude : E.max ; Umax Valeur efficace RMS : Ueff = ; 2 Valeur moyenne ; Période et durée de la période ; Fréquence ; L'unité : le hertz ; Différence

Article 30

L'employeur est tenu de verser au Trésor public, lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 952-4, un montant égal à la différence constatée entre sa participation ainsi majorée au financement des contrats d'insertion en alternance et son versement

LEGIARTI000028906519

mensuellement par l'ARS, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : Maladie : A compter du mois au cours duquel intervient le huitième jour de l'arrêt de travail, le complément de rémunération est forfaitairement égal à la moitié de la différence

Article Annexe II

Observations du médecin du travail sur les éventuelles différences entre les effectifs mentionnés au 3.1. et au 3.2. : 2.3.4.

Article Annexe III

Générateur, sens du courant, quantité d’électricité, intensité ; Résistance, résistivité, loi de Joule ; Différence de potentiel entre deux points d ’un circuit.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

D'autres moyens d'assèchement passif doivent être utilisés lorsque les dalots deviennent inefficaces du fait de la perte de différence positive entre les niveaux d'eau. 2.

Article Appendice 4

Le candidat qui se présente à l'examen pratique mentionné au BFCL. 145 de l'annexe III [partie BFCL] du règlement (UE) n° 2018/395 du 13 mars 2018 susmentionné réussit une interrogation orale théorique portant sur les différences entre le théorique prévu

LEGIARTI000028309235

A la différence du plan d'action préventif (PAP), le plan d'urgence a un caractère juridiquement contraignant dans la mesure où les mesures prises en cas d'urgence doivent suivre " d'aussi près que possible les actions répertoriées dans le plan d'urgence

Article 14

Toutefois, le nombre de trimestres pris en compte ne peut excéder la différence entre ledit nombre de trimestres permettant d'obtenir le pourcentage maximum de la pension et cent cinquante, ce maximum étant réduit, le cas échéant, du nombre de trimestres

LEGIARTI000036674528

considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, ainsi que les motifs d'appréciation sur lesquels repose la transaction

LEGIARTI000036674555

considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, ainsi que les motifs d'appréciation sur lesquels repose la transaction

LEGIARTI000033202197

Les personnes ayant subi des condamnations devenues définitives ou des transactions pour infraction de chasse, de pêche, de protection de la nature ou des retraits ou suspensions du permis de chasse intervenus depuis moins de cinq ans peuvent être exclues

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

répondant à la définition posée au présent 3° ter est assimilé à un crédit d'impôt non qualifié ; 4° Ecart significatif : dans le cadre de l'application d'une règle ou d'un principe spécifique prévu par une norme de comptabilité financière, une différence

LEGIARTI000024751082

Valeur vénale Montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie (PCG, art. 322-1).

LEGIARTI000024751013

Valeur vénale Montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie (PCG, art. 322-1).

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des lieux après exécution de la transaction consécutive à la rédaction du procès-verbal de constatation des infractions prévu par l'article L. 212 A ; en cas de poursuites judiciaires, leur restitution