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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
/352 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311734_20250603
3 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la notification conditionnelle du 12 avril 2023 par laquelle les recteurs des régions académiques d'Île-de-France et d'Auvergne - Rhône-Alpes ont refusé de lui attribuer
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00123
31 janvier 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Turenne Lafayette venant aux droits
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300249
18 février 2016
du 12 juillet 1985, relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le moyen, pris en ses 2ème, 3ème, et 4ème branches est nouveau, mélangé de fait et de droit
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50f2cdc6046d47f22b33
1 avril 2026
Il ressort du questionnaire renseigné très précisément par Mme [B] qu'elle indique occuper alternativement les postes de gavage, ramassage, Multivac, conditionnement.
Pôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
Statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
Le 25 juin 2020, la société de droit américain Yeti Coolers LLC a sollicité la déchéance totale de la marque pour défaut d'usage sérieux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01676
4 juillet 2012
Il sera fait droit à la demande des sociétés Erdf Grdf de voir déclarer irrecevables les demandes présentées au nom du chsct.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
Elle soutient que : - l'eau sportive Yanga qu'elle distribue n'est pas conditionnée dans des récipients ni n'est destinée à la vente au détail au sens du I de l'article 1613 quater du code général des
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01018
18 septembre 2024
droits indirects des Pays de la Loire, et les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618055
18 novembre 1983
ET COMPAGNIE" A INCLUS DANS LES CHARGES DEDUCTIBLES LES DEPENSES EFFECTUEES EN ALLEMAGNE AFFERENTES, D'UNE PART, A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION D'ETIQUETTES ET D'EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT
9ème chambre
69ef83d6cdc6046d47ba1f2d
24 octobre 2025
Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 812612323 et exploite un fonds de commerce de : Travaux de plomberie et d'installation de chauffage et de conditionnement
civ2
60794cff9ba5988459c47bc8
3 octobre 2002
Y..., séquestre judiciaire, n'était tenu d'aucune obligation, actuelle ou conditionnelle, envers la débitrice, la cour d'appel a violé les articles 1956 et 1963 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215127_20220720
20 juillet 2022
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'obtention de son master spécialité " composition " conditionne l'évolution de sa carrière et la poursuite de ses
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302343_20230622
22 juin 2023
séparation, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre à la directrice du centre pénitentiaire du Havre de lui délivrer un permis de visite qui ne serait conditionné
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02337
7 novembre 2012
28 septembre 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance de Meaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit
6137237fcd5801467740a8a6
8 mars 2000
particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, et spécialement l'article 7, selon lequel les recrutements prononcés au titre de ladite annexe sont des recrutements conditionnels
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403036_20241108
8 novembre 2024
région Grand Est le 19 mars 2024 ; elle a respecté les clauses de cette convention et, contrairement à ce que la région Grand Est soutient, le versement de la subvention de 30 000 euros n'est pas conditionné
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603194_20260408
8 avril 2026
une opération de police pour des faits d’offre, cession, et détention de produits stupéfiants, que des produits stupéfiants ont été saisis dans les locaux à cette occasion, et qu’une activité de conditionnement
3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
; le directeur général du CHU de Saint-Etienne méconnaît la loi en le contraignant à participer à des essais cliniques ; - elle porte atteinte à son droit à un consentement libre et éclairé garanti
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