Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 343 résultats pour « insuffisance d 'actif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 343 résultats pour « insuffisance d 'actif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l'optique d'un désarmement général et complet.
LEGIARTI000036674528
Le règlement du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002) indique que " la valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage
LEGIARTI000036674555
Le règlement du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002) indique que " la valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage
Article Annexe 11-2 (suite 2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
Flexum (déficit d'extension isolée) actif ou passif : - de 0 à 10° : jusqu'à 5 % ; - de 10 à 20° : 5 à 10 %. Laxité antérieure isolée : - avec ressaut antéro-externe typique reproduisant la gêne alléguée : 5 à 10 % ; - sans ressaut : jusqu'à 5 %.
Article 150-0 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80
collectifs, relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1, L. 214-139 à L. 214-147 et L. 214-152 à L. 214-166 du code monétaire et financier, ou de dissolution de tels organismes ou placements, à condition qu'ils emploient plus de 75 % de leurs actifs
Article 3-4
XII, au plus tard le 31 décembre 2027 pour lesquelles le demandeur est signataire de l'une des chartes d'engagement “ Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ” figurant en annexes VIII et XII, et lorsque le rôle actif
LEGIARTI000025402875
La revue de sûreté tiendra compte de l'étude de dangers et présentera les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances éventuelles constatées. Elle sera réalisée par un organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe III-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83
d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette insuffisance
Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52
Insuffisance respiratoire légère, moyenne, importante : (voir chapitre 9 : " Appareil respiratoire "). - Trachéotomie sans port d'une canule 50 - Trachéotomie avec port d'une canule 80 5.5 OREILLES.
Article Annexe
Les programmes de communication de l'établissement de crédit relatifs au PJA sont mis en place en liaison étroite avec la CNAF et la Caisse des dépôts.L'établissement de crédit s'engage à relayer activement, dans son réseau, la communication du ministère
LEGIARTI000037320718
. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Outre les dispositions des arrêtés susmentionnés, le demandeur de la "licence Coquille Saint-Jacques" doit : - être actif au fichier flotte européen ; Article 14 Dans le cas d'un projet d'achat ou de construction, la licence
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
plus-values à long terme, sous réserve des dispositions du 2° du présent 5. 2° Par dérogation aux dispositions du 1°, les sommes correspondant à la répartition, prévue au IX de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier d'une fraction des actifs
Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52
On estime généralement six degrés de force musculaire : 0 : aucune contraction n'est possible ; 1 : ébauche de contraction visible, mais n'entraînant aucun déplacement ; 2 : mouvement actif possible, après élimination de la pesanteur ; 3 : mouvement
Article Annexe I
traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage 19 09 02 boues de clarification de l'eau 19 09 03 boues de décarbonatation 19 09 04 charbon actif
Article 2
Stockage de déchets radio-actifs. Aucun stockage définitif de substances radio-actives n'aura lieu sur le site.
Article 140
A l'issue de la liquidation du fonds, l'ensemble de son actif net est transféré à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d'utilité publique.
Article Annexe IV
. - Le volet administratif du dossier de demande comporte : - une fiche descriptive de l'établissement de formation, précisant son nom et son adresse, son organisation et ses moyens ainsi que les expériences pédagogiques à son actif et la date prévue
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