-En cas de taxation d'office par suite d'opposition à contrôle, les suppléments de droits mis à la charge du redevable sont assortis d'une majoration de 100 %. III.

Article D832-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 13

Code de la construction et de l'habitation

ménage ayant une personne à charge 2,5 bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge 3,0 bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge 3,7 bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge 4,3 majoration

Article L145-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

dérogation aux dispositions de l'article L. 145-33, et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration

Article 2

—

cour ; 16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ; 17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ; 18° Le chef d'état-major

Article 60

—

La majoration s'applique à hauteur de la part du contrat exécutée en recourant exclusivement à du gazole ayant supporté l'évolution du tarif de l'accise mentionnée au premier alinéa du présent B. C.

Article Annexe 3A

—

charges de sécurité sociale et de prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit

LEGIARTI000023891234

—

CÔTES DE NUITS VILLAGES R 1,50 CÔTES DE NUITS VILLAGES B 1,50 CHAMBOLLE-MUSIGNY R 1,50 CHAMBOLLE-MUSIGNY 1er CRU R 1,50 FIXIN R 1,50 FIXIN 1er CRU R 1,50 FIXIN B 1,50 FIXIN 1er CRU B 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN R 1,50

Article Français (suite)

—

.: Les Psaumes de la nuit Stevenson, R.L.: Jardin de poèmes pour enfants (traduit de l'anglais) Trenet, C.: Le Jardin extraordinaire Parmi les poètes contemporains, on pourra sélectionner des textes de : M. Alyn, M. Béalu, R.G. Cadou, J. Cayrol, A.

LEGIARTI000032518801

—

cotisation ainsi que l'application d'une majoration de 5 % sur les cotisations restant dues.

Article Annexe II

—

Balisage lumineux de nuit Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux nocturne assuré par des feux d'obstacle de moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd).

Article 3

—

oraux ; 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; 5° De fixer la liste des unités combattantes ; 6° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors

Article 1

—

l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 371a Cadres d'état-major

Article 6

—

Les promotions au grade de quartier-maître sont prononcées trimestriellement par le major général du port dont dépend la compagnie, en faveur du personnel réunissant le nombre de points fixés par le département de la marine.

Article 48

—

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 13

—

Il perçoit également les majorations familiales au coefficient le moins élevé figurant au tableau annexé à l'arrêté prévu à l'article 4 (A, d). Dans cette situation, les abattements prévus à l'article 6 sont supprimés.

Article ANNEXE

—

du 11e échelon Commandant - jusqu'au 10e échelon Capitaine Cadre de premier niveau (1) : - à partir du 7e échelon Capitaine - jusqu'au 6e échelon Lieutenant Agent de maîtrise (1) : - à partir du 8e échelon Major

Article R121-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 29

Code de l'énergie

Au plus tard le huitième jour de chaque mois, le comptable public assignataire du ministre chargé de l'énergie transmet à ce dernier un récapitulatif des montants reçus au titre de la majoration d'accise mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 121

Article 3

—

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le centre d'expertise des programmes navals ; 2° (Abrogé)

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées ou son représentant assiste aux réunions du conseil d'administration qui ont trait à l'approbation des projets de programmes d'études et de recherches de l'office.

Article L141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est alloué, en outre, pour chaque enfant qui n'ouvre plus droit aux prestations familiales, la majoration définie à l'article L. 141-24.

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