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488 477 résultats pour « nom du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [S] dès lors que, la précédente ordonnance, désormais commune et opposable aux défendeurs, a rejeté une telle demande, l’équité commandant de ne pas créer un déséquilibre entre les parties dans le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions de reprise d’instance transmises par RPVA le 24/01/2025, La SA CIC EST demande de : - CONDAMNER le défendeur à payer à la demanderesse la somme principale de 183.457 €, augmentée des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La demande de permis de commerce parallèle comprend les informations suivantes : / a) le nom et le numéro d'enregistrement du produit phytopharmaceutique dans l'État membre d'origine ; / b) l'État membre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebedd062d9f810eaa50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

00163 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419243

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48898

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002) que, par contrat du 17 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300011

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de démolition et de dommages-intérêts, que les associations demanderesses « fondent ensuite leur demande de démolition du parc éolien sur les dispositions des articles L. 122-9 et L. 122-26 du code de

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425013

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

; que ces dispositions sont impératives ; qu'en l'espèce, la "demande de retraite" datée du 11 juin 1988 au titre de l'activité non salariée ne mentionne aucune activité salariée ; que le demandeur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300679

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pour déclarer recevables les demandes du syndicat, l'arrêt retient que les premiers juges ont justement retenu que la demande de suppression des aménagements sur les balcons et l'interdiction des toitures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300238

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[W], désigné mandataire ad litem par ordonnance rendue le 27 avril 2017 à la demande de Mme [D], afin que soit ordonnée la dissolution anticipée de la SCI et que soit réputée non écrite la clause d'accroissement

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a6ee

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

en son nom propre, mais au nom du commettant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le transport litigieux a été effectué sous couvert d'un connaissement désignant en qualité de chargeur la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sauf à établir leur origine et l'accord du demandeur sur leur divulgation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e04cdc6046d47d34c04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses conclusions, la [...] expose que: -la demande de production de pièces doit être adressée au juge de la mise en état et non au tribunal au visa de l’article 791 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00299

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[G] [T] [IO], domicilié [Adresse 25], tous cinq pris en leur nom personnel et en qualité d'ayant-droit de [CS] [H], co-gérante de Gercap, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f347b

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

parts de Mlle B..., alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui était saisie d'une demande tendant à voir déclarer inopposable l'acte de cession des parts de Mlle B... à M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes

Source officielle

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