Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
é un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110549
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Laura Y... ne démontrent pas de préjudice en découlant pour eux ; que le contrat de location de longue durée conclu le 25 février 2004 entre la société Yveco Finance et Patrimoine pour 39 places dans un parc
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et, d'autre part, qu'elle n'en avait pas le contrôle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construire aux sociétés SCCV Peyneau Développement, Neris Hôtel Arcachon et Vinci Immobilier Résidentiel pour la réalisation d'un ensemble hôtelier, d'une résidence de logements collectifs, de deux parcs
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503016_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
importants ou dangereux pour la vie humaine, sont situées à une distance de 7, 62 mètres à partir du sommet de la berge du cours d'eau Antxondo, qui s'écoule au nord du terrain, et que l'aménagement du parc
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
notamment un point de rendez-vous obligatoire avant de se rendre au stade, des itinéraires aller et retour sous escorte des véhicules de transport collectif prenant en charge ces mêmes supporters, des parcs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que le terrain, dont le classement en zone 2AUr est envisagé, se situe en bordure de l'avenue d'Occitanie, et se caractérise comme une friche industrielle se composant notamment d'un bâtiment, d'un parc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835108
3 décembre 2014
3 décembre 2014
, de réserver aux établissements à vocation " art et essai " de Brétigny-sur-Orge et de Saint-Michel-sur-Orge la diffusion de films permettant de garantir la pérennité de leur activité et, d'autre part
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
, à la hauteur maximale des constructions et, d'autre part, à l'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007308_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ces dispositions ont été en partie codifiées à l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version applicable à compter de l'année d'imposition 2018. 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002775_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'instruction que, par un contrat d'amodiation du 9 mai 2020, la SCI AJC Immobilier a cédé à la SARL GB, pour un prix de 100 000 euros toutes taxes comprises, les droits d'usage de trois locaux du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
entaché d'erreur manifeste d'appréciation alors que le PLU institue 3 emplacements, soit, outre cet emplacement réservé, les emplacements réservés n° 5 et 18, pour l'aménagement d'une place et d'un parc
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de cette voie était identique avant son doublement, alors, d'ailleurs, que se trouve à une distance équivalente de leur maison et visible depuis celle-ci, un important supermarché comportant un vaste parc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exécution de ces tâches, l'article 2 de la convention met à la disposition de l'association la totalité des terrains de l'aérodrome, dont il a la jouissance, les aires de manœuvre, les voiries et parc
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