Codes de loi français

LEGIARTI000031730461

villes) 0,00 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 0,00 % RUSSIE (Moscou) 0,00 % RWANDA - 3,15 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 3,36 % SAINTE-LUCIE - 3,36 % SAINT-SIEGE 0,00 % SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES - 3,36 % SALVADOR - 4,49 % SAO TOME-ET-PRINCIPE

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Au titre des éléments d'imposition afférents à une déclaration souscrite dans les délais prescrits, lorsque le principe ou les modalités de la déclaration de ces éléments se heurtent, soit à une difficulté d'interprétation d'une disposition fiscale entrée

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

. − Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

seule qualité d'organisation nationale signataire du code mondial antidopage, les mesures prévues par ce code, sans disposer des pouvoirs qu'elle tient des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-6, dans des conditions qu'elle définit dans le respect des principes

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

. - Principes généraux En vue de contrôler les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales, l'organisme réalise les deux types de contrôle suivants : - contrôle de premier niveau : contrôle de type comptable de documents communiqués par

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

, dans l'indication concernée, d'un traitement disposant d'une autorisation de mise sur le marché ne fait pas obstacle à l'établissement d'un cadre de prescription compassionnelle pour un médicament lorsqu'il ne s'agit pas d'un médicament de même principe

LEGIARTI000024744667

En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.

LEGIARTI000024751073

En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.

Article Annexe I

grandes zones géopolitiques Identification, spécificités et évolution des zones géopolitiques S13 - Outils de gestion commerciale S13.1 - statistiques descriptives Séries statistiques simples et doubles S13.2 - gestion du temps Principes

Article Annexe IV

dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail : - implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ; - construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ; - dégagement (principe

Article Annexe I

1 Optique : 1 -1 Lois de l'optique géométrique - notions de propagation de la lumière 1 -2 La lumière: - l'interaction lumière-matière est étudiée en vue de l'altération des matériaux textiles 1 -3 Scanner - on décrit le principe

Article Annexe III

58615524130Semestre 6CMTDCM + TDECTSUE34 Exercice de la profession d'orthoptiste : législation, réglementation et gestion155201UE35 Dépistage, prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques2040604UE36 Bilans orthoptiques pré et postopératoires, principes

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Les opérations de trésorerie sont en principe comptabilisées à l'émission du paiement ou au dépôt en banque du titre de paiement et il est édité régulièrement, à tout le moins une fois par mois, des états de rapprochement par comparaison avec les soldes

Article Annexe II

Il prend en compte les exigences réglementaires applicables à ce type d'activités, complétées par les règles et les principes définis en accord avec les représentants des différents intérêts concernés. 2.

LEGIARTI000030131550

villes) 958,86 € Royaume-Uni (grand Londres) 1 584,16 € Royaume-Uni (Londres metropolitan) 1 217,31 € Russie (autres villes) 1 224,10 € Russie (Moscou) 1 599,63 € Russie (Ekaterinbourg) 1 248,63 € Rwanda 1 380,06 € Saõ Tomé-et-Principe

LEGIARTI000047697559

Article 14 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article Annexe 226-4.A.2

Le local où est entreposé l'agent d'extinction est réservé, en principe, à cet usage exclusif. Sa ventilation doit être alimentée par le tableau de secours lorsqu'il existe. Il doit être isolé contre la chaleur.

Article Annexe

Procédures de surveillance et de vérifications par l'exploitant (R. 1321-23) : présentation des procédures prévues selon les principes de l'assurance de la qualité, le cas échéant, application d'un guide de bonnes pratiques professionnelles (analyse des

Article ANNEXE I

Toutefois, à défaut des vérifications susvisées, un remesurage en principe contradictoire pourra être exceptionnellement demandé par l'une des parties, après impression du résultat contesté et sur justifications écrites.

Article 128

collectivité d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises ; – une évaluation du coût net de chaque exonération de cotisation sociale ou d'impôt destinée à l'outre-mer ; – un état de la mise en oeuvre du principe