SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 17 ET 22 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, L'AGGRAVATION DE RISQUE DOIT FAIRE L'OBJET, DE LA PART DE L'ASSURE, D'UNE DECLARATION A L'ASSUREUR

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DES FRANCOIS DE X..., ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les juges du fond, que, de 1955 à 1970, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 13 ET 73 DU DECRET N 60-323 DU 2 AVRIL 1960 FIXANT LE TARIF DES AVOUES ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, LORSQUE L'INTERET DU LITIGE NE PEUT ETRE ETABLI CONFORMEMENT

ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la société

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1234, 1304 du Code civil et 1840 du Code général des impôts ; Attendu que, par acte sous seing privé du 19 octobre 1985, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147

La société conclut à titre principal à la confirmation du jugement déféré et à titre subsidiaire à la réduction dans de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts qui pourraient être alloués

d'hommes et de femmes du collège, excluant de facto la présentation d'une liste avec un candidat unique dans cette hypothèse et ce afin de favoriser une représentation équilibrée des hommes et des femmes

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2009) que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 132 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Il en a interjeté appel, par déclaration électronique du 12 février 2025, uniquement en ce qu'il a rejeté sa demande formée au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP).

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par la compagnie Axa Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 433-1 du Code pénal, 111-4 112-1 et 121-3 du même Code violation

qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique

souverainement l'existence d'une telle intention ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine de la cour d'appel, ne peut, dès lors, être accueilli ; Sur le moyen unique