Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire de Saint-Georges-de-Didonne a prononcé la révocation de M. B à compter du 26 mai 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aucune révocation de cette ordonnance n'a été prononcée par l'arrêt du 8 septembre 2021 qui se limitait à enjoindre à la société Le Black de produire une pièce évoquée par elle dans ses écritures, soit

à leur permettre de reprendre le bien donné dans l'état où il se trouvait au jour de la donation n'ont pas le même objet, et que la seconde était fondée sur la révocation et non sur l'inexécution des

De même, les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture n'ont été signifiées que le jour de l'audience de plaidoiries.

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet de la demande de révocation et

X..., invoquant la rupture du contrat de travail qui le liait à cette société et qui, suspendu par sa désignation en qualité de mandataire social, avait repris effet lors de la révocation de ses mandats

Considérant que les requêtes susvisées de la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE et de Mme Georges X... concernent la situation d'un même agent ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

La Cour n’est pas convaincue par l’argument du Gouvernement selon lequel la jurisprudence interne ne précisait pas si une révocation mettait fin à l’immunité avec effet immédiat ou seulement à partir du

La demande de révocation de l'ordonnance de clôture et les conclusions d'incident postérieures seront donc rejetées, comme étant irrecevables car tardives.

Le second arrêté précité, en date du 27 janvier 2023 et prononçant de nouveau la révocation de Mme A, mais à compter seulement du 1er mars 2023, doit être regardé comme abrogeant le premier arrêté, en

irrecevable au motif que M. et Mme X... ne justifient pas de la publication de leurs conclusions en annulation de la vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de publication de telles conclusions, seule

de la décision à intervenir », ainsi que les demandes des consorts [CU]-[IO] visant à « constater la nullité de ladite assemblée générale du 2 décembre 2011 et ordonner la remise en état ; dire que seuls

depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Je vous signale également que la sanction de la révocation avec suspension des droits à pension revêt en principe un caractère définitif.