un groupe d'immeubles, sous diverses conditions suspensives, dont, à la charge de la venderesse, la démolition d'un bâtiment et l'implantation d'un parking supplémentaire de deux cents

le préjudice « tierce personne » de Monsieur C... a été évalué en tenant pour acquis que celui-ci ne vivrait jamais seul, qu'il bénéficierait de l'aide de ses parents et effectuerait des séjours en centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

propres constatations de l'arrêt que le pretium doloris a été fixé en considération "des lésions initiales, des nombreux traitements chirurgicaux subis entre 1997 et 1998, des soins de rééducation en centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de cure médicale BELLECOMBE, société anonyme dont le siège social est

l'énergie atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté une prime dite forfait PP 2X8 ; que plusieurs salariés ayant effectué au cours de l'année 1995 une mission de courte durée au centre

Z..., exploitant un centre de tourisme équestre à la ferme, a assigné M.

notamment souligné dans leurs écritures, concernant la société SODG, que tous les salariés embauchés au sein de cette entreprise suivaient préalablement un stage au service Autocars de Provence qui est le centre

A... pour liquidateur, assurée par la compagnie La France, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances (compagnie Generali), ayant entrepris l'aménagement d'un centre de remise

Y... était évadé du centre médical de Montfavet depuis le 7 février 2004 ; que son appel sera donc déclaré mal fondé ; qu'il existe des charges suffisantes pour mettre en accusation Philippe X...

registre prévu à l'article L. 553-1 ne s'impose qu'au stade de la première prolongation et non lors des prolongations suivantes ; qu'en l'espèce, la production d'une copie actualisée du registre du centre

l'article L. 122-3-2 du Code du travail, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de son emploi ; qu'en effet, le salarié exercait ses fonctions de formateur au centre

Richard X..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'association Centre de formation

reprise pour lui-même, au motif qu'il souhaitait libérer l'appartement dans lequel il habitait au profit de sa fille, qui demeurait en Italie, où elle était propriétaire d'un appartement et y avait le centre