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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... spécialisé dans ce domaine, Monsieur H... ; - le DD...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle fait valoir que la date d'installation des chalets était prévue, sous réserve du paiement de la moitié du prix, début avril 2017, date à compter de laquelle Domaine des Anges bénéficiait du terrain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211336_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle doit être regardée comme faisant valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201196

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

l'article 2251 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une instance prud'homale ayant mis à la charge de la société civile agricole Domaine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'expulsion du domaine public : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201820

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Dominique X... était membre de l'Athlétic Club de SAINT-VALLIER.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[H] de ne pas établir que son engagement de caution aurait été donné en garantie de l'affectation de la créance à la rétribution des sociétés intervenues dans le domaine du conseil ou du marketing, cependant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

public fluvial invoquées, les travaux destinés à procéder à la remise en état du domaine et d’évaluer le coût de la remise en état ou des mesures nécessaires destinées à prévenir l’atteinte au domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203540_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La décision par laquelle l'autorité gestionnaire du domaine public rejette une demande de délivrance d'une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public constitue un refus d'autorisation au sens

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des personnes publiques, par arrêté du préfet de département pour le domaine de l'État et par arrêté de l'autorité compétente de la collectivité propriétaire pour le domaine des collectivités territoriales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000660_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La SAS HCE soutient que : - elle n’est pas redevable de la CFE sur les terrains et installations du centre de tri et de valorisation des déchets (CTVD) de Pierrefonds ; elle a conclu, non un contrat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110352

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Domaine

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2201981_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait valoir que : - elle n'est pas l'occupante de la péniche en cause ; - il n'est pas établi que la péniche stationnerait sur le domaine public depuis plus d'un mois ; - elle a effectué des

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2306022_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200252_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A fait valoir que son bateau était amarré à un emplacement précis attribué par le maire, il ne justifie pas qu'il était bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 20 février 2018, madame [U] [N], née le [Date naissance 1] 1999, élève en 1ère Aide, soins et service à la personne, au Lycée Beau de Rochas à [Localité 3], a effectué une sortie scolaire sur le domaine

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f768a27ab7ee5dec36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a737f901d4f689722e07

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] Madame [Z] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e11

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2010 APPELANTS et INTIMES : Maître [C] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société CPBA [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309327_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique

SIREN 902210053Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

13/04/2022

Voir →

Créations

Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique

SIREN 902210053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

13/08/2021

Voir →

Ventes et cessions

LE PANIER VALOIS, Knobloch, Balthasar, Christelle Therese, Dominique Raymond

SIREN 432038339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par acte notarié du 29/03/2018, en l'étude de la Maître VIELPEAU - de la SCP COURTIER BERGEAUD VIELPEAU LE BARBE titulaire de l'Office Notarial de MEAUX, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 30/03/2018 au Dossier 2018 19922, Référence : 2018 N 00389 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue de la Pissotte 77840 COULOMBS EN VALOIS Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin des Canes 77840 COULOMBS EN VALOIS Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de la d

13/06/2018

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Créations

Les Ecuries du sans soucis, Favre, Dominique, Valois

SIREN 539119347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

31/01/2012

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Ventes et cessions

LE PANIER VALOIS, BALTHASAR, ALAMTOUT, Dominique, Raymond, Jamaa

SIREN 512188517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/10/2009

Voir →