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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1b
23 avril 2024
23 avril 2024
représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F APPELANTE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (91) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Aude LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5720
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa644
23 octobre 2024
23 octobre 2024
lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDEUR : Monsieur [N] [T], [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice LABI
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0263d02fc178212f7f2ec
4 avril 2025
4 avril 2025
Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE
Source officielleRétention Administrative
68f3209979ac4fbe1d87776f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
conteste ces faits et produit au surplus une attestation de sa compagne datée du 14 octobre 2025 déclarant que Monsieur [N] [K] n'a jamais été violent envers elle et que les policiers lui auraient « lavé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
E..., représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de se
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506970_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., ressortissant guinéen né le 4 septembre 1989 à Daka Labe, est entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201204_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mars 2022, le 17 mars 2022, le 25 mars 2022 et le 19 mai 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204831_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
1988, intitulée "contrat de location", doit être interprétée en fonction de la commune intention des co-contractants, - qu'en effet, il ne peut exister de location sans loyer, ou contrepartie assimi-lable
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Françoise Y... née le 14 Octobre 1950 à NOGENT SUR OISE (60180) de nationalité FRANCAISE 4 rue de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués assistée de Me LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
(TOQUE 744) Madame Valérie Y... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) CPCAM LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
. ; Que les trois attestations versées au dossier par l'appelante n'apparaissent pas plus probantes, la présence de taches sur les véhicules lavés ne permettant pas de conclure à une défectuosité de
Source officiellePage 112 sur 203