X..., la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition

réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché

réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché

; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société Lecoq, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché

X..., engagé au mois de novembre 1997 en qualité de chef gérant, était chargé par son employeur, la société Sogeres, de la gestion d'un marché de restauration collective conclu avec la société CMN SSL

désignation d'un produit par une dénomination insusceptible de constituer une marque, précisément en raison de son caractère descriptif imposant d'en laisser le libre usage à tout intervenant sur le marché

résultats déficitaires en 2009 et 2010, que les résultats de la filiale polonaise avaient connu une chute au deuxième trimestre 2009, que la filiale indienne rencontrait des problèmes à raison d'un marché

pas satisfait à l'obligation de motivation résultant de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les absences répétées d'un salarié constituent un trouble pour la marche

conservatoire en raison de la gravité des faits qui lui étaient reprochés ; que la lettre de licenciement du 3 mars 2010 rappelait, par ailleurs, que les faits visés étaient incompatibles avec la bonne marche

contribution s'applique sur une assiette égale à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés ; que la juste valeur des actions est évaluée au prix de marché

La société Delagarde compagnons façadiers fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes d'annulation de la décision d‘attribution du marché et que soit ordonnée une nouvelle procédure, alors : « 1

française "MC Mons" du 17 mars 2014, que le risque de confusion était aggravé par le caractère distinctif élevé de la marque communautaire "M Monster Energy", qu'elle était un des leaders mondiaux sur le marché

concernant l'évacuation des eaux de toitures et au niveau du recueil et de l'évacuation des eaux de ruissellement, ce dont il résultait qu'ils avaient pour cause déterminante une exécution défectueuse du marché

des intérêts au taux légal majoré de sept points à compter du 15 mars 2010, date de l'assignation introductive d'instance, alors « que la norme Afnor P03-001, contractuellement rendue applicable au marché

nom de la société à New-York et lui donnant mandat de gérer les fonds ; que ceux-ci ont été transférés au profit d'une société Smith Barney, laquelle les a gérés et a effectué des opérations sur des marchés

distinctes de séquestration et de détention illégales supposent également une privation de la liberté de déplacement d'une personne ; qu'il n'est pas davantage établi que l'inculpé qui a quitté l'autobus en marche

X... a confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air

créée en mars 2000 et concurrente de la société Sécuricom ; que la société Météo France, qui avait, en septembre et octobre 2000, été cliente de la société Sécuricom, a, en décembre 2000, conclu un marché

mais qu'il s'est débarrassé presqu'aussitôt de l'appareil en le cédant à Z... et en faisant un bénéfice de 8 000 francs ; qu'il y a encore lieu de relever qu'il a acheté un appareil en bon état de marche

n'étaient pas toujours compétitifs, qu'elle subissait sur son secteur la concurrence d'un autre VRP de son employeur, que les documents nécessaires à la prospection ne lui avaient pas été remis et que les marchés