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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514045_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mentionné sur les avis d’imposition pour 2020 et 2021 que cette dernière réside à cette même adresse, alors qu’il est mentionné sur les avis d’imposition du requérant une adresse au 105 rue Grand rue à Mériel
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106921_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407949_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C B, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 5 août 2024 par lequel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC004112304
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le 19 décembre 1985, les requérantes Perihan BAKIRCIOĞLU, Sevim BOYACI (BAKIRCIOĞLU), Meryem BAKIRCIOĞLU et Kadriye DEMİRCİGİL (BAKIRCIOĞLU) participèrent à la procédure devant le tribunal en tant que
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fce
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
3 mai 2022
Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
13 avril 2017
Philippe SILVAN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Karine GAUTHÉ, Greffière placée déléguée à la Cour d'Appel de Grenoble et au délibéré de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
7 juin 2018
A l'audience publique du 28 Mars 2018, Mme Dominique DUBOIS, chargée du rapport, et Mme Laurence AUGIER-ROUSSEYRE, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdbc348d39c9da253019db6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.
Source officielleChambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
9 avril 2026
Messieurs [K] [F], [A] [F] et [U] [F] ont cédé leurs droits indivis sur le bien objet du litige à M. [H] [C] par acte authentique du 30 août 2023. M. [E], M. [H] [C], M. [B] [C], M. [A] [C] et M.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195bfcdc6046d47ed7161
28 avril 2026
28 avril 2026
ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 août 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciairede Charleville-Mézières
Source officielle3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
26 mai 2026
CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS, Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f32ca942a604f5e93784
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [U] un véhicule Mercedes Classe A immatriculé [Immatriculation 7] (1ère immatriculation le 26 septembre 2012) pour un montant de 13.200 euros.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5caae
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce Madame [N] [R] est la seule propriétaire des véhicules Mercedes immatriculé [Immatriculation 8] et Volkswagen immatriculé [Immatriculation 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Y... a fini de régler le véhicule Mercedes après l'assignation,, - confirmer l'accord de M.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d2c
4 octobre 1988
4 octobre 1988
unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que Mme X... a acquis de la Société d'exploitation Gérard Poulalion (SEGP) un véhicule d'occasion de marque Mercedes
Source officiellePage 112 sur 397