COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2010) et les productions, que la société Moteurs

du véhicule vendu à Madame X... et Monsieur Y... ; qu'or, il est notoire que le changement du moteur d'un véhicule doit être déclaré aux services de la Préfecture, après une procédure précise mettant

d'Habib Y... du fait de son décès ; "aux motifs que l'article L. 211-1 du code des assurances fait partie du livre 2ème des assurances obligatoires et qu'il régit l'assurance de véhicules terrestres à moteur

La SARL Etablissements Lescure, qui exerçait une activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, pour le compte notamment d'EDF et de Michelin, à Cusset (Allier) sur un site

Il a constaté une dégradation par fusion de la borne de sortie du moteur et l'absence de fusible entre la batterie et le moteur du groupe.

Elle conclut de même que l’usure du moteur ne saurait être contestée compte tenu des analyses huile moteur, de l’historique AUDI ayant mis en avant une panne moteur, outre le procès-verbal de contrôle

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte aux fins de déréférencement de plusieurs liens obtenus sur la base d'une recherche effectuée à partir de son nom sur le moteur

à essence est en état moyen de présentation extérieure avec des traces de corrosion sur les supports du moteur, le bloc moteur et les périphériques) ou en mauvais état (comme par exemple le liston en

Elles ont fait valoir que c'est le droit sur le moteur des navires qui fait question et concernant la discussion préalable sur la fin de non-recevoir soulevé par la Société Civile Immobilière Nisebe au

ORMVAL) de l'équipement de deux stations de pompage destinées à permettre l'irrigation de la région de Loukkos (Maroc), la société Sulzer a commandé, le 17 décembre 1976, à la société Asea, dix-huit moteurs

La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.

Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues, qui ont nécessité plusieurs reprises chirurgicales et qu'elle a en outre présenté une ataxie proprioceptive et une atteinte motrice

Par conséquent, le « c'ur » du moteur est anormalement et irréversiblement endommagé.

[Y] a essayé le bateau et a démarré le moteur à plusieurs reprises, avant, mais également après la vente. M.

Il a été remorqué jusqu'au garage Royal Motors de [Localité 11] où un important défaut moteur a été diagnostiqué, défaut qui a nécessité le remplacement du moteur et du turbocompresseur pour un coût de

contre elle ne se justifie plus ; - la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES fournit un document illisible qui n'a pas de caractère probant ; l'appelante ne démontre pas que les défectuosités du moteur

interne existant dès la phase de fabrication du moteur, et par conséquent ne relevant pas de la vétusté, le véhicule est donc désormais impropre à sa destination puisque le remplacement du moteur est

Le gérant de la société Mesrou ayant constaté un manque de puissance du moteur du véhicule en a informé la société Royal Motors qui a effectué à trois reprises des contrôles en atelier sans déceler de