[E] contactera les prêteurs potentiels sélectionnés conjointement, et en cas d'intérêt d'un ou plusieurs prêteurs potentiels, [E] analysera leurs offres indicatives respectives et les soumettra au client

fissures constatées ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et ne constituent pas un danger pour les usagers ; la commune a par ailleurs reconnu la grande qualité des travaux par voie de presse

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

Alexandre Y..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Compagnie française de presse

unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Amiens, 26 février 1996), rendu sur renvoi après cassation, que les époux Z..., qui avaient acquis le 6 mai 1988 un fonds de commerce de dépôt de presse

. ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 13 juin 1990 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer

Vu la requête enregistrée le 8 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "LE LIVRE D'HISTOIRE", société à responsabilité limitée de presse dont le siège est 2, petite

de l'administration ; Article 1er : La requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PRESSE E.C.G. est rejetée.

(était) donc à nouveau pleinement informée des risques qu'elle pren(ait), et (que) c'(était) en parfaite connaissance de cause qu'elle (allait) tenter d'obtenir une rémunération plusieurs fois supérieure

X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin

42 de la loi du 29 juillet 1881, doivent être déclarés coupables du délit poursuivi en tant qu'auteurs principaux " ; "alors que la citation visait la complicité d'injures publiques par voie de presse

l'amnistie les délits de diffamations et injures commises à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique prévus par les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

comme élément de preuve de la représentativité de la CNT la signature avec les autres syndicats, parties prenantes au conflit de février-mars 1989, d'une déclaration commune, les nombreuses coupures de presse

K... et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que, si le prêteur de deniers destinés à financer la construction d'une maison d'habitation n'a pas l'obligation de

sur un point de fait sur lequel le juge du fond était tenu de procéder à une constatation certaine ; qu'en ayant énoncé qu'un certain nombre de documents « semblaient » confirmer que les seuls fonds prêtés

souhaitait plus avoir de contact avec lui en dehors de l'activité de l'entreprise, les messages en question ayant notamment été communiqués par l'intermédiaire de sa messagerie professionnelle, pour la presser

Pour condamner les emprunteurs à restituer le capital prêté, l'arrêt se borne à écarter l'existence d'une faute de la banque lors de la délivrance des fonds au vu du certificat de livraison. 9.

1er janvier 1993, avec capitalisation des intérêts chaque année conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil alors, selon le moyen, que l'action en paiement des intérêts des sommes prêtées