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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEURS S.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b2423447a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
l'expert sur la délimitation du point A reposent sur un plan de mesurage du 13 décembre 1963, non contradictoire. 2- Il apparaît que l'expert judiciaire a délimité un point A en façade de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200181_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
municipal d'Herpont, pour refuser de vendre aux époux D une parcelle du domaine communal attenante à leur propriété, a fondé cette décision sur le motif que cette parcelle, qui est située au droit de la " Ruelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112710_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice d'insertion PC6 et de la notice descriptive, que, alors que la ruelle privative dans laquelle se situe le projet comporte des bâtiments de teinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle soutient que : - elle n'est jamais intervenue dans le cadre du marché public de travaux relatif au profilage des ruelles et des placettes de village ; - la commune ne précise pas en quoi l'existence
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021010313 du 05/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [Y] [L] 2 ruelle
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025007942 04/04/2025 ENTRE : SAS PPG DISTRIBUTION, dont le siège social est Rue de la Mouchetière 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - RCS B 085.580.983 Partie demanderesse :
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468351
9 décembre 2009
9 décembre 2009
commune de Mauguio, l'arrêt attaqué relève que l'unique entrée de l'infirmerie où officiait le médecin de permanence était située à l'intérieur du périmètre où avait lieu le lâcher de taureaux, dans une ruelle
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité 20 Route de Sancerre, Lieudit 'Ruelle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le 10 septembre 2025, Mme B..., qui réside chez Mme A... dans un logement situé 16 rue de la Guillaumière à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), a saisi la commission départementale
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, qui réside 26 rue du Pressoir Brûlé à Saint-Jean-de-la-Ruelle dans un appartement du bailleur social Logemloiret, a saisi la commission départementale de médiation du Loiret sur le fondement des
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056342
13 octobre 1999
13 octobre 1999
X... soutient qu'une parcelle de 1 hectare 87 ares 30 centiares au lieu-dit "La Grande Haie sur la Ruelle de Roville" a été, "sans nécessité", amputée de 26 ares 53 centiares, il n'apporte, à l'appui de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
des Hêtres, parcelle cadastrale C 169, à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), qui présente un danger pour la sécurité publique, le mur d'angle de la partie non habitée menaçant de s'effondrer sur la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215962_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité des occupants, dû à de fortes déformations et fissures du côté ruelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207765_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce terrain est desservi par une ruelle dénommée « chemin des champs ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100787
25 juin 2014
25 juin 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle au bénéfice d'Anne-Sophie X... du bien immobilier sis à SERANVILLIERS-FORENVILLE (59), 2 ruelle du Château, dit « Château
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301298
9 décembre 2008
9 décembre 2008
mur n'y est mentionné, pas plus que sur le plan annexé à la demande ; que d'ailleurs, l'irrégularité de la construction des époux X... a fait l'objet d'un courrier de la mairie de SAINT JEAN DE LA RUELLE
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c67
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jean-Luc E..., demeurant ruelle aux Foins, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 8 / de M. Thierry Z..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officiellePage 112 sur 157