la clientèle de Y... à compter de juin 2007 jusqu'en 2009, s'agissant d'une clientèle qui règle le plus souvent la prestation effectuée en espèces ; que le bailleur ne démontre pas davantage que le salon

Elle apprenait que la société 360 Consulting n'était plus franchisée de la société DDGI depuis le 5 mars 2024 et que l'accès au salon virtuel avait été suspendu par la société DDGI en absence de règlement

du 12 avril 2005 en ces termes : « Dans la matinée du 25 mars 2005 vous avez tenu sans aucune discrétion ni retenue durant votre temps de travail et alors que des clients étaient présents dans le salon

Attendu que pour accueillir la demande du syndicat des copropriétaires en cessation de l'activité de la société SAJMB et résiliation du bail, l'arrêt retient que le bail autorise les activités de salon

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

D... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé place de la Ferrage à Salon-de-Provence, mis à leur disposition

laquelle la cheffe de division des personnels enseignants et d'éducation de l'académie d'Aix- Marseille a procédé à sa mutation d'office à titre définitif du lycée général et technologique l'Empéri à Salon-de-Provence

limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Salon

prise en la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY et ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

La SCI Salinas a produit des pièces complémentaires le 10 avril 2024, le 11 avril 2024, et le 9 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2026, la SARL Sabines, représentée par Me Larroque, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-2 du code de

Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022 sous le n° 2204803, Mme B F, épouse D, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

tout contexte de débat d'intérêt général, le document ne contenant d'ailleurs aucune information, aucune critique d'un quelconque programme électoral, mais uniquement des termes orduriers, destinés à salir

stupéfiants dans le centre ville, et s'adonnant le soir « certes un peu bruyamment » à des « hurlements, [...] lancers d'objets contondants, [...] motos qui pétaradent, et autres amusements propres à une saine

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

[Y] et Mme [F] aient dû dormir dans le canapé-lit du salon du 29 décembre 2017 au 18 mars 2018 n'a gêné l'usage de cette pièce et de la cuisine ouverte sur le salon que durant 2,5 mois, soit jusqu'au relogement

contraignant Ross'hair Attitude à changer l'aménagement de son salon de coiffure.

Ainsi, Madame [T] [G] atteste que «' le 14 octobre 2011 à 14 h, je suis arrivée au salon de coiffure l'Hair du Temps 'j'ai demandé à [W] [Q], la gérante du salon, son avis sur un éventuel changement de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : N 22-15.716 Demandeur(s) : la société Aermons Sabines Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)