Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :
Article ANNEXE 2
FICHE DE POSTE " RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES "
Article 3
Le président et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.
Article 6
Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.
Article 13
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
Article 2
L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.
Article 7
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
Article 3
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Article 2
Le comité se réunit au minimum quatre fois par an à l'initiative du président.
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article 6
Le comité national des prix est saisi par le ministre de l'économie et des finances.
Article R211-455
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78
Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :
Article 4
Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.
Article 6-1
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.
Article L2315-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
Article L2316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.
Article R111-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.
Article R111-19-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38
Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.
Article D121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26
Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.
Article R151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42
Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.
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