(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

date du 30 juin 1993, l'administration fiscale a constaté que, si la contribution des institutions financières de l'année 1993 avait été comptabilisée en tant que charge à payer dans les écritures comptables

, par courrier du 1er juin 2021, que sa réintégration était subordonnée à la vacance d’un emploi et à la vérification de son aptitude physique, laquelle a été reconnue par un certificat d’un médecin agréé

Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs

, mais cette modification très substantielle et d'ailleurs fondée sur une circonstance inopérante car la production de cette condition d'examen du prêt n'a pas été agréée par le cessionnaire ; Monsieur

l'initiative économique, que le législateur a entendu aligner le traitement fiscal des dépenses de fonctionnement exposées au titre d'opérations de recherche scientifique ou technique sur la règle comptable

Toutefois, les documents comptables fournis par l'association, s'ils attestent une baisse du chiffre d'affaires global de l'association à la suite de son exclusion de la fédération, ne permettent pas de

, et à du personnel de la SCP CREUSY LEPARLIER CARTIER (pièce15) aux fins de réaliser les écritures comptables et régler les prix de vente, comme le confirme Mme [V] ( pièce 29).

mesures de restructuration du passif ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui n'avait aucune formation ni expérience dans le domaine du financement et de la gestion comptable

Néanmoins, le juge des comptes peut, hors le cadre de mauvaise foi ou d’infidélité du comptable de fait, suppléer, par des considérations d’équité, à l’insuffisance des justifications produites.

En définitive, les documents comptables fournis par la FNCR sont suffisants pour établir sa transparence financière, ainsi que la réalité de ses effectifs d'adhérents et des cotisations perçues.

en devises qui, en vertu de la réglementation en vigueur à partir de la publication au Journal officiel du 22 mai 1981, de la circulaire adressée la veille par le Premier ministre aux intermédiaires agréés

somme de 220 000 F répondant du montant des frais de transport et des opérations d'élimination d'un lot contaminé d'environ 47 m3 d'huiles usagées entreposées chez les établissements Martin, ramasseur agréé

Le comité médical compétent peut être saisi soit par l'administration soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé." ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. ".

janvier 2024 n’a pas été diligenté conformément aux exigences des dispositions des articles L. 114-10 et L. 114-19 du code de la sécurité sociale et il n’est pas démontré que l’agent de contrôle était agréé

est confirmé par la consultation écrite du1er septembre 2004 et la note complémentaire du 16 mai 2005 établies à la demande du CCF par Monsieur [B], expert financier près la cour d'appel de Paris et agréé

[Y] [K], expert-comptable. Par exploits de commissaire de justice en date des 23 et 28 septembre 2022, M. [M] a fait assigner la Selas Pharmacie des Mines et M.

V... ou la réalisation de soins esthétiques autres que ceux conçus ou agréés par R...

Par acte du 10 septembre 2024, la société Cerruti 1881 l'a assignée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny aux fins de voir notamment : nommer deux experts, l'un comptable et