Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 368 résultats pour « différence avec une transaction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 368 résultats pour « différence avec une transaction »
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EXTRAIT
Article Annexe
La réalité de l'aire culturelle concernée, tout autant que sa dimension imaginaire à travers littérature, arts, traditions et légendes, sont des domaines permettant d'ouvrir l'enfant et l'adolescent à des différences fécondes indispensables à la formation
LEGIARTI000049820194
Article 18 § 1er-Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence
LEGIARTI000046935294
L'anomalie génétique n'est ni nécessaire ni suffisante pour développer la maladie ; - l'information sur la nature et la modification du risque absolu doit être rapporté à celui de la population générale (différence entre le risque de la personne versus
Article Annexe I
accident dont un tiers a été déclaré responsable, le régime d'assurance invalidité ne sert une pension que dans la mesure où la rente mise à la charge du tiers est inférieure au montant de la pension d'invalidité et jusqu'à concurrence de la différence
Article Annexe 1
On ne peut oublier que c'est au lycée qu'une partie des élèves, atteignant leur majorité civile, va se trouver confrontée au droit de vote qui en découle ou à l'absence de ce droit pour les étrangers, aux questions que ces différences soulèvent, à la
Article Annexe
Cet ensemble, qui peut aider à traiter la différence entre les élèves, se veut incitation à l'initiative pédagogique, à l'expérimentation et à l'innovation - éventuellement transmissible à la communauté éducative.
Article Annexe II
de vieillesse servis à l'assuré par un régime de base légal ou réglementaire de sécurité sociale sont inférieurs au montant de la pension d'invalidité totale et définitive, il est attribué à ce dernier une allocation différentielle égale à la différence
Article ANNEXE
Le calcul du nombre d'années potentielles de vie perdues permet de préciser et de compléter cette notion, en attribuant à chaque décès la différence entre l'espérance de vie moyenne du groupe de population auquel appartient la personne décédée, ou une
Article Annexe à l'article R443-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69
Le rachat porte, à sa convenance, sur une partie ou la totalité de ses parts, sans toutefois que le nombre de parts rachetées puisse être inférieur à............. lors de chaque transaction, ce seuil étant déterminé compte tenu des frais à supporter par
Article 1
Le volume combiné de ces parts doit être au moins égal à la différence entre le seuil minimal de 30 % et le coefficient fixé par l'arrêté mentionné à l'article D. 122-26 ; 5° Pour la production sur site de produits mentionnés à l'annexe II de la communication
Article Annexe I
Observations du médecin du travail sur les éventuelles différences entre les effectifs mentionnés au 2.3.1. et au 2.3.2. : 2.3.4.
Article 18
Méthodes classiques de différences finies pour les équations hyperboliques : consistance, stabilité, ordre, convergence.
Article Annexe III
h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations) Différences
Article 15
Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national
Article 244 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58
ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte ; a bis) En cas de sinistre touchant les immobilisations visées au a, la dotation aux amortissements correspondant à la différence
Article L3211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06
Le primo-acquéreur est tenu de verser à l'Etat une somme égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition de son logement. Cette somme ne peut excéder le montant de la décote.
Article R314-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
La part à la charge de l'assurance maladie est égale à la différence entre la dotation globale et la part des financements pris en charge par les conseils départementaux déterminée en application des dispositions de l'alinéa précédent.
Article 10
résultats de variations des conditions de marché intervenant sur une période donnée et avec un niveau de probabilité déterminé ; m) Risque d'intermédiation : le risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction
Article ANNEXE
départementale ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux et locations les concernant ; 6° L'acceptation des dons et legs ; 7° L'exercice des actions en justice au nom de la maison départementale et les transactions
Article 1
Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (A compter du 1er février 2013) Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
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