les témoignages circonstanciés des témoins et du coauteur et elle sera donc confirmée ; que la sanction sera en revanche aggravée en raison de la gravité objective des faits et surtout de la mauvaise foi

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me H... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

plage des Sables d'Or à la Chambre d'Amour et se rendait à son domicile en direction de la Barre, qu'il a effectué un premier demi-tour pour revenir en direction de la plage qu'ils avaient quittée, le jeune

; que Vincent Y... soutient que, dès l'âge de douze ans et demi ou treize ans, soit à partir de fin 1988, Yves X... a ajouté à ces fellations des pénétrations digitales, intervenues une vingtaine de fois

A..." ; "alors que la MATMUT invoquait non pas une clause de déchéance de garantie mais la nullité du contrat d'assurance, l'assuré ayant omis, de mauvaise foi, de déclarer, en cours de contrat, une

décision des premiers juges ayant considéré qu'à défaut d'élément intentionnel, le délit prévu par l'article 79 de la loi du 24 janvier 1984 n'était pas caractérisé, a prétendu ainsi se fonder tout à la fois

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.

X... n'avait pas dans ces relations aux jeunes garçons qu'il encadrait la distance nécessaire d'un professeur à l'égard de ses élèves, pas plus que celle nécessaire d'un homme avec de jeunes garçons, -

dans le dernier jeu de conclusions récapitulatives d'appel ; qu'en jugeant, pour la condamner à paiement, que la fin de non-recevoir soulevée par la société GMF assurances, tirée de l'irrecevabilité de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 30

Z..., son innocence s'agissant de la sexualité, la confiance qu'elle plaçait en son grand-père de substitution ont permis à Jean-Louis X... de surprendre le consentement de sa jeune victime ; les parents

X... a effectivement réservé une chambre pour deux personnes dans cet hôtel ; - si la plainte a été déposée plus de sept mois après le viol allégué, l'enquête a permis d'établir que la jeune fille se

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

qu'en octobre 1994, à l'occasion de l'instance introduite au tribunal de grande instance de Vienne ; qu'en tout état de cause rien ne permet d'imputer ni à Jean-François Y... ni à Pierre Y... ni à Aimé

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1986, qui l'a condamné pour infraction au Code

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le fait de mettre, pour la première fois, dans

Jean-Pierre I... pour préciser l'avenir de la discothèque qui s'appelait alors le Sugar ; que par ce double jeu justifié par la protection de ses intérêts et par ses initiatives auprès des racketeurs pour

. ; - il a été signé par Jean Z..., en juin 2002, un contrat Pinnacle rédigé en anglais dont le montage et l'exécution émanaient de Miroslaw X... et dont les prestations ne correspondaient à rien selon

Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson.