Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Brouchot, avocat de la société "Les Editions le médecin généraliste

Le dossier a été communiqué au procureur général.

dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident présenté par la société Géodis logistics France et que sur le pourvoi incident éventuel du GIE La Réunion européenne et des sociétés Generali

GENERALI IARD et la S.A.R.L. LESELLIER DANIEL ET FILS afin de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

(Allemagne), 3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, dont le siège est [...] , 4°/ la société XL Insurance Company, dont le siège est [...] , 5°/ la société Generali IARD, société

Y..., à la société Aubin et à la société Le Continent aux droits de laquelle se trouve la société Generali assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Generali, la société Aubin et

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

séjour, la société Pelagos Thalassa, en liquidation judiciaire depuis le 7 juillet 1998, ainsi que l'assureur de cette dernière, la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

A..., tend à mettre en cause la société Generali, compagnie d’assurance habitation de la requérante, Mme C....

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dès lors, la décision de cette assemblée générale doit être annulée en ce qui concerne M. [H].

Suite à l'apparition de fissures, une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la société Generali le 19 décembre 2002.

En l’espèce, la SA GENERALI FRANCE supportera les dépens de l’instance en référé.

, A titre principal, - juger irrecevable la prétention formulée par la société Generali portant sur l'opposabilité du plafond de garantie, A titre subsidiaire, - débouter la société Generali de sa

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 755 Société QBE EUROPE, venant aux droits

GENERALI IARD, assureur de la société SPIE [Localité 20] GRAND OUEST [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1777

X... soutenait que la « première faute » de Mme Y... était « d'avoir sollicité et obtenu de la compagnie d'assurances GENERALI sa nomination en qualité d'agent général avec un secteur concurrent », en

MG-France, dont le siège est ... ; la fédération française des médecins généralistes MG-France demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 11 juillet 1992 par lequel le ministre de l'économie et des

L'article 1600-0 C du code général des impôts prévoit : " La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément aux dispositions de l'article

taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef d'entreprise de manière générale