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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

- l’arrêté du 24 avril 2023 est insuffisamment motivé et ne comporte aucune motivation en droit ; - une partie du projet de construction empiète sur le domaine public sans autorisation du gestionnaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N... a apporté notamment au CAIC une clientèle d'institutionnels gestionnaires de fonds de retraites des salariés, dont la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que la SEMMARIS a la qualité de gestionnaire des dépendances du domaine public. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6da5bbe450008b2cc0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et d'adresser à l'agence Californie (gestionnaire de son bien) les justificatifs, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

cela engendre une surcharge de travail pour les gestionnaires paie qui n'ont pas le temps de se consacrer à la résolution des erreurs rencontrées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300423

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

mariés sous le régime de la séparation de biens, ont constitué, par acte du 27 avril 2000, la société civile immobilière Bleu Orage (la SCI), qui a fait l'acquisition, le 15 mai 2000, d'un appartement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315590_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société Coresor, sous-filiale de la société luxembourgeoise Fineural International et gestionnaire d’un hôtel trois-étoiles situé à Paris dénommé « Le patio Bastille »,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315593_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société SIHPM, sous-filiale de la société luxembourgeoise Fineural International et gestionnaire d’un hôtel cinq-étoiles situé à Paris dénommé « L’Hôtel du collectionneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513161_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l’appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506620_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hébergée à Nice par le groupe SOS Solidarités (CHU Pachamama) du 12 mars au 21 octobre 2025, elle a quitté volontairement l’appartement mis à disposition, en dépit de l’offre de dialogue formulée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301688_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le logement de type T2 que Mme A occupe au sein du bâtiment Houat de la résidence universitaire Paul Henry, appartement n° 23357, a été mis à sa disposition à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38073

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Aucune preuve n'est apportée de ce qu'elle n'aurait en revanche pas touché le salaire correspondant à ces déclarations, l'intégralité des relevés du compte effectivement utilisé par [J] [Q] n'a pas été

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301349_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., respectivement nu-propriétaire et usufruitière d’un appartement situé sur un terrain mitoyen du terrain d’assiette du projet, ont sollicité le retrait de cet arrêté auprès du maire, qui a été implicitement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10023

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

laquelle reposait sur la concomitance de la conclusion des actes de vente en l'état futur d'achèvement et de la signature des actes de baux commerciaux portant sur les lots acquis avec la société gestionnaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f0bded2b128a2997685690

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et prétentions Mme [W] [V] a été engagée par la SARL BC Conseils en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en télétravail à compter du 27 septembre 2021 pour occuper un poste de gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

A. de Rennes, son gestionnaire, unité déconcentrée de l'UNEDIC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509971_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

vigueur ; - les différentes démarches entreprises n’ont permis ni d’identifier l’origine de la non-conformité ni de trouver des mesures correctives ; - Eau du Grand Lyon – La Régie, en sa qualité de gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026b1c1a56b8e165202b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 16 février 2016, un état des lieux de sortie signé des parties, a été établi par le gestionnaire du bien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00266

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

qu'elle conseillait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 du code civil et L. 533-1 du code monétaire et financier ; Mais attendu que la réponse apportée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198406

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

l'article 4 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, aujourd'hui reprises à l'article L. 341-4 du code de l'énergie : " Les gestionnaires

Source officielle

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