Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 novembre 2023), le 2 avril 2009, Mme [U] et [C] [M], qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement du couple. 3.

Se plaignant, lors de leur retour au domicile le 16 juillet, de fortes odeurs provoquant des céphalées et des brûlures dans la gorge et les voies respiratoires, M. et Mme [U] ont quitté leur logement le

les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 2 112,51€ suivant décompte de loyers et charges impayés du 3 janvier 2025, outre d'avoir à justifier d'une assurance et de l'occupation du logement

Il y a lieu, dès lors, de considérer que depuis cette date, le locataire est occupant sans droit ni titre du logement litigieux.

A titre subsidiaire, elle sollicite la résiliation judiciaire du bail faisant valoir que les époux avaient deux logements (un logement « 1 % » à [Localité 3] et le logement social objet de la présente

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2025, la société Crédit Logement en a fait autant, également en vain.

[F] [G] depuis 20 ans qu’il a été son voisin de palier et qu’elle n’a jamais constaté de nuisances particulières provenant de son logement.

La Sarl [1] affirme que l'indemnité de grand déplacement vise à couvrir des frais réels (logement, repas du soir, petit-déjeuner), que M.

, de nullité du contrat de prêt conclu le 2 mai 2007 et en indemnisation de ses préjudices.

[I] [Y] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation. Sur les demandes accessoires M.

[H] [S] et Mme [R] [S] un logement sis [Adresse 3], à [Localité 1].

de la loi du 06/07/89 ainsi que la clause résolutoire du bail du logement.

provisionnelle d'occupation à compter du 1er mars 2020 jusqu'à libération définitive des lieux outre une indemnité de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [I] un logement situé [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel actuel de 454,62 € et 90 € d’acompte sur charges.

Ainsi, l'indemnité d'occupation courante est partiellement payée et l'arriéré locatif en légère augmentation.

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

En outre, les parties sont les mêmes dans les deux baux et les adresses du logement et du garage sont identiques.

mensuelle jusqu’à la libération effective des lieux ; - condamner solidairement Madame [Y] [G] et Monsieur [K] [G] à lui payer la somme de 5.569,75 euros au titre des loyers, charges et indemnités impayés

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF HABITAT DE [Localité 3] – LE 35.