Codes de loi français

LEGIARTI000041648042

Procédure d'attribution de la licence Bar du golfe de Gascogne Outre les dispositions réglementaires en vigueur, le demandeur de la licence Bar "pêche ciblée" ou "pêche accessoire" du golfe de Gascogne" doit, au moment de sa demande : - avoir un navire actif

Article Annexe

Article 2 Engagements du bénéficiaire Le bénéficiaire du contrat a la responsabilité : -d'être actif dans sa recherche d'emploi ou dans son projet de création ou de reprise d'entreprise ; -de répondre aux convocations de son référent et de lui communiquer

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

l'ensemble des fonds de capital investissement, mentionnés aux articles L. 214-27 et suivants, et des fonds professionnels de capital investissement, mentionnés à l'article L. 214-159, gérés par la société de gestion représente un montant total des actifs

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

rémunération normale au sens du dernier alinéa de ce même a ; b) Il est administrateur de la société ou membre de son conseil de surveillance ; c) Il est lié à la société par une convention d'accompagnement dans laquelle il s'engage à participer activement

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Cette disposition ne concerne pas les dépositaires des actifs des organismes ou sociétés correspondants. 3.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique.

Article 6

industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 623 412 851,77 523 044 127,35 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 49 253 428 510,30 49 560 594 928,61 Gestion des actifs

Article Annexe B

prévoit le financement de l'amortissement par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits de la branche Vieillesse du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse, et ce grâce à la mobilisation des ressources et des actifs

LEGIARTI000045561364

de la gestion de session PSC il est offert au FS la possibilité de rafraichir son jeton d'accès grâce au endpoint refresh, conformément à la norme OpenID, afin de maintenir la validité du jeton d'accès pendant toute la période où l'utilisateur est actif

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, qui emploient plus de 60 % de leur actif

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement, des effluents radio-actifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Inspection : technique de contrôle qui consiste à : - examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes, sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ; - ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels

LEGIARTI000046025690

Nouveaux modes de travail, de management et santé des salariés Université Toulouse-III 1 Ethologie Université d'Amiens 1 Annalogues Glycosidiques Inhibiteurs d'enzymes impliqués dans la biosynthèse ou le métabolisme des glucides, Mimes des sites actifs

Article 1

centre de formation d'apprentissage) de la ville de Tours IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet ; Actif

Article 1

ans Réseau Ducretet IV Technicien(ne) services de la maison connectée 255r 1 an Réseau Ducretet IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255r 2 ans Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

présent article et les articles suivants n'est pas applicable aux plus-values réalisées : a. par les entreprises effectuant des opérations visées aux 1 et 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier lors de la cession des éléments de leur actif

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

La référence : “1° quater,” est supprimée ; b) Les références au point 20 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 ; 7° Une description des méthodes employées afin de déterminer la valeur et apprécier la cessibilité des branches d'activité exerçant des fonctions critiques, des branches d'activités fondamentales et des actifs

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

Lorsque les fonds ou sociétés mentionnés aux 2° et 3° procèdent à des rachats de titres, parts ou actions d'une petite ou moyenne entreprise innovante entrant dans la composition de leur actif au titre du premier pourcentage mentionné au même 2°, ils

Article Annexe 2

patient BPCO 287 consultation de suivi et éducation thérapeutique d'un patient insuffisant cardiaque 288 consultation de suivi et traitement de fond d'un patient dépressif 289 consultation et suivi d'un patient épileptique 290 suivi d'un patient en insuffisance