Entre 2005 et 2014 ,plusieurs procès-verbaux d'infractions ont été dressés à l'encontre de la SCI Lou Joy, devenue SCI Fourseasonsgroup, la SCEA Lou Joy et M. T...

le groupe d'activité systèmes d'intérieur en 2000 - 2001 et la seule division bloc avant en 2006 ; Attendu que les motivations de son refus sont précises et corroborées par les pièces versées aux débats

irrévocable du 29 janvier 2009 a annulé ces deux actes ; qu'un jugement du 15 décembre 2010 a placé la société en liquidation judiciaire ; que, par acte du 30 septembre 2013, M.

n° 2000-37 du 19 janvier 2000, 16 de la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 et à celles de l'article 20-V de la loi n° 2008789 du 20 août 2008, les accords conclus en application des dispositions antérieures

en 2001, 27 jours en 2002, 3 jours en 2003, 49 jours en 2005, du 1er juin 2006 au 17 juin 2007 et du 18 août 2008 au 19 mai 2011 et les avis d'aptitude donnés par le médecin du travail les 24 novembre

LAETITIA, à la société ERCO et à l'entreprise SIMON par ordonnance du 14 mai 2003. M. B... a déposé son rapport le 30 mars 2004. * * * VU la demande introduite contre la S.à r.l.

Le divorce a été prononcé entre les époux A... / X... par jugement du tribunal de grande instance d'AUCH du 22 mai 2001 confirmé par arrêt de la cour de céans le 15 juin 2003.

République tchèque (n o 25213/03, 29 novembre 2005) et, pour ce qui est des lois n o 6/2002 et n o 82/1998, Vokurka c.   République tchèque (n o 40552/02, §§ 11-33, 16 octobre 2007). A.

correspondant à l'augmentation du loyer du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 ; qu'ils sont en revanche fondés à obtenir le paiement sur la période de juin 2006 à novembre 2007 inclus de l'augmentation de l'échéance

Les syndicats font grief à l'arrêt de dire que l'annulation de l'article III.24.1 de l'avenant 3 de la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 ne produirait effet qu'à compter

2001 au 26   janvier   2002, du 29 décembre 2003 au 7 avril 2004, du 16 au 29   septembre   2004, du 22   décembre 2004 au 4 janvier 2005 et du 15 au 27   avril   2005

La société CBI INDUSTRIE a effectué les livraisons entre le 16 mai et le 30 octobre 2002 et émis plusieurs factures correspondantes entre mars 2002 et octobre 2002, dont deux sont restées impayées en date

  Roumanie (n o 48102/99, §§ 43 et 44, 2 mars 2004), Draculet c. Roumanie (n o 20294/02, § 29, 6 décembre 2007) et Ioan c. Roumanie (n o 31005/03, §§   25 et 26, 1 er juillet 2008).

juin 2006, le 5 octobre 2006, le 8 mars 2007 et le 28 juin 2007, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir qu'à la date de la vente en cause, soit le 6 janvier 2004, M.

19 septembre 2006 au 19 décembre 2006 (92 jours), et du 8 mars 2007 au 8 juin 2007 (274 jours), soit pendant un total de 958 jours.

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, versé à la procédure, a statué le 27 juin 2008 sur une requête en nullité déposée par leurs avocats ; que le réquisitoire définitif est du 4 mars 2010 ; que

Pour le surplus, sur la période d'octobre 2001 à novembre 2003, le montant des frais dont le remboursement est sollicité est le suivant : pour 2001 : 5995,70 euros pour 2002 : 15 257,86 euros de janvier

2001 et 5 avril 2002.

deux autres contrats de même type ont été conclu pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 et pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.

-II de la loi du 19 janvier 2000, lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail en application d'un accord de réduction de la durée du travail, leur licenciement