mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion ; que, dans ce cadre, il est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis de son mandant ; que manque

ayant au demeurant expressément conclu en ce sens ; qu'en cause d'appel, le litige se limite à l'action en responsabilité engagée par les époux X... à l'encontre de la banque qui aurait, selon eux, manqué

S'agissant de la prescription de son action en responsabilité pour manquement au devoir d'information, de conseil et de mise en garde de la banque, M.

Les SARL SODILAP et SANISER reprochent à [K] [R], leur avocat aujourd'hui décédé, d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne les informant pas des risques de cette procédure, puisqu'elles ont perdu leur

Les SARL SODILAP et SANISER reprochent à Jean Christophe Y..., leur avocat aujourd'hui décédé, d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne les informant pas des risques de cette procédure, puisqu'elles

qu'elle n'est pas couverte pour les pertes d'exploitation subies du fait de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès à ses locaux professionnels, * a dit que la société Axa France Iard n'a pas manqué

[O] la somme de 52 493,28 euros échue au mois de septembre 2023, à parfaire au jour du présent arrêt, à titre subsidiaire, juger que le Crédit mutuel a manqué à son devoir de conseil en ne recommandant

(le notaire) devant le tribunal de grande instance de Fontainebleau aux fins de voir engager sa responsabilité civile pour manquement à son devoir de conseil sur le fondement de l'article 1382 du code

à son devoir de mise en garde et celle de 75 000 euros pour manquement à son devoir d'information et de conseil et D'AVOIR débouté la caisse exposante de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prescription

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement les époux Z... à payer à lui payer la somme en principal de 4 485, 18 euros, de le réformer pour le surplus, de juger qu'elle n'a pas manqué

d'invalidité sur la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2009, - rejeté la demande de Mme Noëlle Y... visant à engager la responsabilité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe pour manquement

TEMSOL ATLANTIQUE a réduit les reprises en sous-oeuvre et n'a pas réalisé le matage des fissures existant ; qu'ils soutiennent que cette société n'a pas manqué à son devoir de conseil, dans la mesure où

Par arrêt du 02 mars 2018, la Cour a dit que la société Ide@l Immo avait manqué à son devoir de conseil et d'information envers les consorts A...

22 juillet 2020, Monsieur [P] a alors assigné Monsieur [V] et Monsieur [C] devant le tribunal de proximité de CANNES afin de voir dire qu'ils étaient responsables de la mort de son chat et avaient manqué

celle-ci n'avait pas de caractère contraignant, ils n'ont pas fait état d'une obligation de répondre aux questions posées dans un délai précis et sous peine de sanction en cas de défaut de réponse, ni manqué

tiers ; qu'en ne vérifiant pas cet élément qui lui aurait permis de signaler à ses clients que la propriété vendue était grevée d'un droit de préférence au profit d'héritiers de Daniel A..., Me Z... a manqué

B... soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait, car le forum de discussion n’a pas entrepris des actions illégales et il n’a pas manqué à son devoir de réserve ; - elle

obtenir l'annulation d'un contrat d'assurance-vie et la restitution des sommes initialement versées ne tend pas aux mêmes fins que celle tendant à voir reconnaître la responsabilité de l'assureur pour manquement

Pour ne l'avoir pas fait, il a indiscutablement manqué à son devoir de conseil..." que l'arrêt relève effectivement que cette modification du projet initial a "obligé à une implantation en limite séparative

En l'espèce, BANQUE DELUBAC a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de M. [S] : elle ne l'a pas mis en garde à l'encontre d'un engagement inadapté à ses capacités financières.